Michael Lauber restera procureur général de la Confédération. Malgré le préavis négatif de la Commission judiciaire, l’Assemblée fédérale l’a réélu mercredi par 129 voix sur 243 bulletins valables pour la période 2020-2023.
Les groupes parlementaires étaient divisés. L’UDC, le PLR et le PS avaient annoncé soutenir en majorité le procureur pour assurer la stabilité de la poursuite pénale.
Le procureur n’est pas parfait, c’est une déception, mais cela ne suffit pas pour décider de ne pas le réélire, a soutenu le conseiller aux Etats Raphaël Comte (PLR/NE). «Un bourreau ne peut actionner la guillotine que s’il est absolument sûr de sa culpabilité.»
Les autres groupes n’avaient pas donné de mot d’ordre. «Chacun a pu se faire son opinion et peut se prononcer en son âme et conscience» a justifié le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI).
La décision de la Commission judiciaire de ne pas soutenir M. Lauber avait résonné comme un coup de tonnerre au début du mois. Elle avait été prise par 9 voix contre 6 et 1 abstention. Selon le rapport publié à l’intention de l’Assemblée fédérale, les tenants d’une lecture politique de l’affaire s’y étaient imposés face aux partisans d’une lecture purement juridique d’un dossier qui a connu de multiples rebondissements.
Enquête sur la FIFA
M. Lauber a surtout failli tomber en raison de son attitude dans le cadre de l’enquête sur la FIFA et la décision du Tribunal pénal fédéral. Ce dernier a estimé en juin que les rencontres informelles et non verbalisées du procureur avec le président de la FIFA Gianni Infantino contrevenaient aux règles de procédure.
La transparence sur ces rencontres n’a jamais été faite, a souligné la rapporteuse de commission Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) avant le vote. M. Lauber a dû se récuser, ce qui pourrait compromettre l’issue de plusieurs affaires relatives à la FIFA.
Il est en outre en conflit avec l’autorité de surveillance du MPC qui a ouvert à son encontre une procédure disciplinaire. Le procureur a lui-même envenimé les choses en montant au front publiquement contre l’autorité et son nouveau président et il ne semble pas vouloir changer d’attitude.
Pour la commission, la somme de ces manquements plaidait contre sa réélection. Le garder à la tête du MPC risquait de nuire à la crédibilité de l’institution et il fallait une nouvelle personne pour ramener le calme au MPC.
Ne pas politiser
Les défenseurs de M. Lauber se sont insurgés contre une politisation de sa réélection. Selon eux, il n’a pas commis de violation grave, intentionnelle ou par négligence des devoirs de fonction qui justifierait son éviction.
Les rencontres qui sont reprochées au procureur ne sont pas constitutives d’une faute grave, a défendu Christian Lüscher (PLR/GE) au nom de la minorité de la commission. «Aucune autorité de surveillance, ni tribunal n’a dit le contraire. S’il y a faute, elle est particulièrement vénielle», a-t-il ajouté.
Et de dresser un bilan positif de l’action de M. Lauber. Sous sa direction, le MPC a fait l’objet d’une reprise en main sérieuse. Le procureur a fait le ménage parmi les procureurs, nettement amélioré la lutte contre la cybercriminalité et renforcé la collaboration avec les cantons. Le travail du MPC est également reconnu par les autorités étrangères.
Une non-réélection pour des motifs politiques aurait été selon lui un message catastrophique pour l’avenir du MPC. Et le PLR d’accuser les parlementaires de faire de la campagne électorale sur le dos du MPC.