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Minorités: nouvelles directives pour les entreprises proches de la Confédération

De nouvelles directives vont s'appliquer aux organes dirigeants d'entreprises comme les CFF, Ruag ou la SSR. Ces sociétés devront refléter le recensement fédéral de la population. Et compter plus de femmes dans leur conseils d'administration.

06 nov. 2013, 12:19

Comme l'administration, les entreprises proches de la Confédération doivent représenter équitablement les minorités linguistiques et les sexes. Le Conseil fédéral a adopté mercredi de nouvelles directives applicables aux organes dirigeants d'entreprises comme Les CFF, Ruag ou la SSR.

Ces sociétés devront dès l'an prochain avoir des conseils d'administration ou des organes de direction suprême dont la composition reflétera le recensement fédéral de la population en 2010. L'allemand devra donc être représenté à 65,5%, le français à 22,8%, l'italien à 8,4% et le romanche à 0,6%.

Afin d'augmenter la part des femmes dans les conseils d'administration, un quota cible de 30% sera introduit, mais il ne devra être atteint qu'à la fin de l'année 2020. Ce point répond à un postulat du Conseil des Etats exigeant l'examen de fourchettes, précise le gouvernement.

Le rapport annuel sur le salaire des cadres présenté par le Conseil fédéral à la Délégation des finances du Parlement rendra compte chaque année de l'évolution de la situation. Dans leurs demandes de nomination d'un nouveau membre d'un organe de direction, les Départements devront justifier tout écart par rapport aux valeurs de référence et au quota cible.

Dans l'administration, il reste encore du pain sur la planche. En décembre, la représentation des Romands s'inscrivait à 21,2%, les italophones n'étaient que 6,7% et les romanches 0,3%.

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