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Naturalisation facilitée pour les petits-enfants d’immigrés

Le Conseil fédéral a fixé au 15 février l’entrée en vigueur de la réforme.

18 janv. 2018, 00:01
Ambiance en gare de Berne

Berne, le 11 mars 2010
Photo: David Marchon ETRANGERS

Les petits-enfants d’immigrés pourront devenir Suisses plus facilement à partir du 15 février. Le Conseil fédéral a fixé, hier, la date d’entrée en vigueur de la réforme qui ouvre la naturalisation facilitée aux étrangers de la troisième génération.

Les cantons sont actuellement libres d’inscrire dans leur droit des facilités de procédure pour la naturalisation des étrangers de la troisième génération. Seize d’entre eux, dont Berne, Fribourg, Genève, le Jura, Neuchâtel et Vaud, y recourent.

Les nouvelles dispositions législatives, issues d’une initiative parlementaire d’Ada Marra (PS/VD), visent à instaurer une réglementation uniforme à l’échelle nationale. Le peuple en a accepté le principe par 60,4% des voix le 12 février 2017, mais les textes d’application sont très restrictifs.

Chaque candidat devra être né sur territoire helvétique, avoir un permis C et avoir suivi au moins cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse.

Ces deux derniers critères devront également avoir été remplis par...

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