Naturalisation: tester oui, mais informer avant

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Naturalisations Le TF a rejeté la plainte d'un conseil communal qui avait refusé une demande de naturalisation au motif d'une insuffisance des réponses lors d'un test de connaissance de la Suisse improvisé.

  28.02.2014, 13:13
Une information préalable doit permettre de se préparer mentalement à l'examen.

Les autorités n'ont le droit de tester les connaissances générales de candidats à la naturalisation que si elles l'annoncent au préalable. Le Tribunal fédéral a donné raison à une famille de Weiningen (ZH), testée par les autorités communales lors d'un entretien "pour faire connaissance".

La commission des naturalisations avait convié en 2012 le couple candidat et ses deux enfants. Dans l'invitation, elle écrivait qu'elle entendait s'entretenir avec eux "pour faire connaissance" et pour "exposer leur motivation à obtenir la nationalité helvétique".

Lors de l'entretien, les autorités communales ont cependant procédé à un examen des connaissances géographiques et institutionnelles des parents, sans les avoir préalablement informés.

Pas assez au fait

Le conseil communal a rejeté la demande de naturalisation. Motif: les candidats ne sont pas suffisamment intégrés et pas assez au fait des accointances locales. Ils n'ont pas su répondre à des questions simples lors du test.

Le Tribunal fédéral accepte la plainte des intéressés. Selon lui, il appartient certes aux autorités communales de décider de poser ou non des questions de connaissances générales lors de la procédure de naturalisation. Mais dans ce cas, la commune de Weiningen a violé les principes de la bonne foi et de loyauté.

Sur la base de l'invitation et de la phase précoce de la procédure, les candidats pouvaient supposer qu'un test ne serait effectué que plus tard et qu'ils pourraient s'y préparer. Si des connaissances sont testées comme ici, une orientation préalable est nécessaire.

Nouvelle décision

C'est un fait avéré que des candidats à la naturalisation se préparent en partie intensément à ce genre de tests, retient le Tribunal fédéral. De plus, une information préalable leur permet de s'y préparer aussi mentalement et d'éviter des trous de mémoire dus à l'effet de surprise. Le dossier retourne à la commune, qui doit rendre une nouvelle décision après avoir entendu les intéressés. (Jugement 1D_3/2013 du 14 février 2014).


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