Deux des quatre questions pendantes dans les négociations entre la Suisse et l'Union européenne (UE) sur un accord-cadre institutionnel ont été résolues, selon le président de la Confédération Didier Burkhalter. Les deux points réglés sont la reprise du droit européen et l'instance de surveillance.
"Il est clair à présent que la reprise du droit européen ne sera pas automatique", affirme Didier Burkhalter dans les colonnes de l'hebdomadaire alémanique "Schweiz am Sonntag". "Grâce au droit de participation, nous aurons la possibilité de donner notre avis avant même l'élaboration du droit européen" , explique le conseiller fédéral. La création d'une nouvelle instance de surveillance supranationale était également sur la table des négociations. Elle ne sera finalement pas créée, selon le chef de la diplomatie suisse. "La Suisse et l'UE ne s'occuperont que de ce qui touche à leur propre territoire respectif" , précise le Neuchâtelois.
Deux points importants en suspens
Les deux...