Le Conseil fédéral a déposé une plainte pénale suite aux indiscrétions survenues lors du processus de décision sur l’accord-cadre. Dans la phase finale des négociations avec l’UE, des documents internes ont été rendus publics à plusieurs reprises.
«Je peux confirmer que le Conseil fédéral a déposé une plainte pénale en raison d’indiscrétions faites dans le cadre du dossier de l’accord-cadre avec l’UE», a indiqué André Simonazzi, porte-parole du Conseil fédéral à Keystone-ATS, revenant sur une information publiée samedi dans les journaux alémaniques de «Schweiz am Wochenende».
André Simonazzi n'a pas pu dire de quels documents il s'agissait en raison de la procédure en cours. De son côté, le Ministère public de la Confédération a précisé avoir ouvert une procédure pénale contre inconnus pour soupçon de violation du secret de fonction.
Ces dernières semaines, les médias suisses ont utilisé des documents qui avaient «fuité»: la radio et la télévision SRF ont utilisé un document interne listant les conséquences d’une rupture des négociations, le «SonntagsBlick» a publié un extrait du mandat de négociation, et un co-rapport de la ministre de la Défense Viola Amherd a été dévoilé par le «Tages-Anzeiger».