22.12.2011, 00:01

Neuf accords de double imposition adoptés

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SECRETS BANCAIRES Les soupçons d'évasion fiscale pourront être mieux vérifiés.

Certains étrangers soupçonnés d'évasion fiscale via des comptes bancaires suisses pourront être rattrapés plus facilement par le fisc de leur pays. Malgré l'opposition de l'UDC, le National a suivi le Conseil des Etats et adapté hier neuf conventions de double imposition. Le cas américain reste en suspens: la commission préparatoire n'examinera qu'en janvier la modification de la convention avec...

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