Nouvel an en Suisse: de nouveaux règlements et de nouveaux frais en perspective

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Lois Un lot de nouvelles réglementations entreront en vigueur dès le 1er janvier 2014. Certaines toucheront directement le porte-monnaie, d'autre leur donneront de nouveaux droits et devoirs.

  27.12.2013, 10:25
Les habitants de toute la Suisse commenceront la nouvelle année en compagnie d'un lot de nouvelles réglementations. Certaines toucheront directement leur porte-monnaie, d'autres leur donneront de nouveaux droits et devoirs.

Les douze coups de minuit du 31 décembre n'apporteront pas que des toasts. Les habitants de toute la Suisse commenceront la nouvelle année en compagnie d'un lot de nouvelles réglementations. Certaines toucheront directement leur porte-monnaie, d'autres leur donneront de nouveaux droits et devoirs.

Les premières factures le montrent déjà: la prime maladie de base augmentera dans quasiment toute la Suisse. La hausse est comprise entre 1 et 3,8% en moyenne selon les cantons. Une baisse sensible, en moyenne de 40%, s'annonce en revanche pour les détenteurs d'une assurance complémentaire d'hospitalisation, après interventions de l'autorité de surveillance de marchés financiers .

Les nantis devront passer à la caisse pour accélérer le désendettement de l'assurance chômage. Les salaires supérieurs à 315'000 francs seront ponctionnés à raison de 1%. Actuellement, le pourcent de solidarité n'est prélevé que sur les tranches de salaire entre 126'000 et 315'000 francs.

Et gare aux fraudes, la traque contre les personnes qui touchent indûment des indemnités journalières sera renforcée: la comparaison entre les données de l'AVS sur les revenus et celles des caisses de chômage sera accélérée.

Rente de retraite réduite

Les hommes qui partent à la retraite toucheront une rente de la LPP réduite. Le taux de conversion de leur capital en rente passera de 6,85 à 6,8%, rejoignant ainsi celui déjà appliqué aux femmes depuis 2013. En clair, pour un capital de 100'000 francs, la rente annuelle sera de 6800 francs.

Petite consolation pour les travailleurs, les avoirs du 2e pilier seront légèrement mieux rémunérés. Le taux d’intérêt minimal passera de 1,5 à 1,75 %, pour tenir compte de l'embellie des marchés financiers. En revanche, les rentes de la LPP ne seront pas indexées, faute de renchérissement.

Feux allumés

Sur les routes, les automobilistes devront se munir d'une nouvelle vignette autoroutière, dont le prix demeurera fixé à 40 francs. Ils ont jusqu'à fin janvier d'acquérir le sésame qui sera de couleur rouge en 2014.

Dès le premier de l'an, il s'agira en revanche de rouler avec les feux allumés toute la journée. Une amende de 40 francs pend au nez des indisciplinés. Quant aux chauffeurs professionnels, aux élèves conducteurs, aux moniteurs de conduite et aux accompagnants, ils devront être complètement sobres avant de prendre le volant.

Traçabilité alimentaire

Les consommateurs peuvent de leur côté espérer une meilleure traçabilité des aliments, après le scandale de la viande de cheval dans les lasagnes. Dès janvier, la Suisse se mettra au diapason de l'UE et introduira l'approche de traçabilité dite "juste avant, juste après" permettant de mieux remonter la filière.

Les emballages seront aussi améliorés, même si les producteurs ont deux ans pour s'aligner sur la nouvelle réglementation. Les valeurs nutritionnelles seront indiquées dans un nouvel ordre, les nutriments défavorables apparaissant en premier. Le type d'huile utilisée devra être spécifié, évitant ainsi que l'huile de palme se cache sous la dénomination huile végétale.

La surveillance sera assurée par le nouvel Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) qui débutera ses activités au début de l'année. Cette fusion d'entités administratives réunissant quelque 250 collaborateurs devrait garantir la sécurité de l'"étable à l'assiette", selon les services d'Alain Berset à qui il est soumis.

Assainissements

La situation va changer aussi sur le plan des poursuites et faillites; les entreprises en crise devraient pouvoir être assainies plus facilement. Le repreneur ne devra plus assumer l'ensemble des employés d'une entreprise insolvable. En échange de cette libéralisation, les entreprises de plus de 250 collaborateurs qui procèdent à des licenciements collectifs seront tenues de proposer un plan social.

De leur côté, les sociétés anonymes devront renoncer à toute une série de rémunérations jugées abusives. L'ordonnance d'application de l'initiative de Thomas Minder s'appliquera jusqu'à ce que le Parlement fixe définitivement les règles du jeu dans la loi.

Changements pour les paysans

Les paysans devront s'habituer à un nouveau système de subventionnement. Les 2,8 milliards par année de paiements directs seront versés en trois tranches annuelles au lieu de deux. Les paiements ne dépendront plus du nombre de bêtes, mais de la taille de la surface exploitée.

Enfin, une petite lumière se fait jour en 2014 pour le Conseil fédéral. La nouvelle réglementation l'autorisant à se faire seconder par davantage de secrétaires d'Etat entre en vigueur. Quatre à six nouveaux secrétaires d'Etat pourraient être nommés.


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