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Nouvelle initiative contre la redevance radio/TV

Les opposants à la redevance et à la SSR repartent au combat. Une nouvelle initiative a été lancée. Elle prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception.

12 nov. 2013, 10:21
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La bataille contre la redevance radio/TV et la SSR rebondit. Une nouvelle initiative populaire est lancée. L'organisation Suisse solidaire (SOS) a jusqu'au 12 mai 2015 pour récolter les 100'000 signatures nécessaires. Le délai a été publié mardi dans la "Feuille fédérale".

La SOS avait déjà lancé une initiative pour supprimer la redevance. Mais elle a dû baisser les bras il y a un an, ayant récolté moins de 20'000 signatures à deux mois de l'échéance pour déposer son texte.

La nouvelle initiative prévoit que la radio et la télévision assurent leur propre financement, sans redevance obligatoire de réception. Elle porterait un autre coup dur à la SSR, en interdisant à tout diffuseur d'obtenir plus d’une concession.

Les concessions seraient octroyées par localité, région ou région linguistique, la Confédération veillant à pouvoir en distribuer plusieurs par zone.

Si l'initiative devait être acceptée, les actuelles concessions seraient abrogées sans dédommagement. Le solde des fortunes de la SSR et l’organe de perception de la redevance Billag reviendraient à la Confédération, qui les affecterait à l’encouragement du cinéma.

Révision en cours

La SSR mais surtout la redevance font l'objet de nombreuses attaques ces dernières années. Au Parlement, l'assaut est notamment donné par la conseillère nationale Natalie Rickli (UDC/ZH). Sans succès pour l'instant.

Les Chambres seront appelées prochainement à se prononcer sur une révision de la loi sur la radio-télévision. Celle-ci prévoit que tout le monde, ou presque, devrait payer la redevance, ce qui devrait permettre de faire baisser la taxe annuelle de 462,40 à 400 francs environ.

Le National sera le premier à se prononcer. Certains souhaiteraient exempter les ménages sans récepteur, définitivement ou pendant cinq ans. Or la révision de loi, réclamée par le Parlement, doit justement permettre de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio.

De côté de l'économie, on souhaite aussi baisser les exigences posées aux entreprises. Le projet prévoit que la redevance les frappant est liée à leur chiffre d'affaires global et devrait être prélevée dès que ce dernier dépasse 500'000 francs. Avec ce système, 140'000 entreprises (soit moins de 30%) devraient payer la taxe.

1,3 milliard

Fin 2011, 2,8 millions de ménages et plus de 100'000 entreprises payaient la redevance pour des recettes de 1,336 milliard de francs. Ce montant est destiné en premier lieu au financement des programmes de la SSR. Une part de 4% est réservée aux diffuseurs locaux et régionaux.

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