La hausse des contributions des exploitants nucléaires pour les fonds de désaffectation des centrales et de gestion des déchets donne lieu à un clivage plutôt classique. La droite, le PBD et les exploitants jugent inutile cette modification d'ordonnance en consultation jusqu'à vendredi. La gauche et les écologistes l'approuvent.
Le Conseil fédéral propose de revoir à la baisse les rendements des deux fonds. Le rendement des placements devrait baisser à 3,5% (au lieu de 5%) et le taux de renchérissement général à 1,5% (au lieu de 3%). Elément nouveau, le gouvernement désire introduire un supplément de sécurité s’élevant à 30% des coûts calculés.
Par conséquent, les contributions des exploitants doubleraient quasiment par rapport à 2012, évalue l'Office fédéral de l'énergie (OFEN). Pour les cinq centrales et le dépôt de stockage des déchets intermédiaires Zwilag, il en coûtera par an 100 millions de francs au lieu de 56 pour le fonds de désaffectation et 207 millions au lieu de 118 pour celui de gestion.
Selon le Conseil fédéral, cette révision, dont l'entrée en vigueur est prévue au plus tôt pour mi-2014, s’impose. Entre 2001 et 2011, les coûts de désaffectation des centrales et de gestion des déchets radioactifs ont augmenté de respectivement 4,8% et 3,5% par an. Les rendements prévus sur les marchés financiers ont dans le même temps baissé.
Les deux fonds sont menacés d'impasse financière, avec le risque pour la Confédération de devoir fournir les fonds manquants si les exploitants n'arrivent pas à remplir entièrement leurs obligations. La désaffectation des installations nucléaires se rapproche et, après leur mise hors service, les exploitants cesseront de verser des contributions.
Feuille de route
Le texte du Conseil fédéral ne trouve pas grâce aux yeux de l'UDC, qui le rejette "résolument". Les avoirs des deux fonds sont conformes à la feuille de route. La modification d'ordonnance proposée obéit donc "clairement à des motifs politiques" dont le but est d'imposer le tournant énergétique, "impopulaire autant auprès des milieux économiques que de la population".
Le PBD adopte une position similaire. Le supplément de sécurité de 30% est injustifié, reproche le parti. En chargeant les exploitants nucléaires, il menace en outre le financement de la Stratégie énergétique 2050, pour lequel la Confédération table sur leur participation à hauteur de plusieurs milliards.
Variation des coûts
Pour le PLR, la hausse des contributions des exploitants n'est pas fondée, étant donné la bonne santé financière des deux fonds. Les libéraux-radicaux considèrent le taux du supplément de sécurité de 30% comme disproportionné. Il en veut pour preuve que le Conseil fédéral évoque des variations des coûts de désaffectation pouvant aller de -15% à +30%.
Les exploitants rejettent le texte, et surtout le supplément de sécurité. Mais dans le cas où cette taxe serait introduite, deux taux différents devraient être appliqués. Les risques en matière de désaffectation sont moins importants que dans la gestion des déchets, en raison d'une expérience plus solide dans le domaine, soulignent en choeur les faîtières swissnuclear et swisselectric.
Le PDC s'en remet à la Confédération et aux exploitants, auxquels il incombe de garantir la couverture des besoins. La population ne doit pas assumer de charges supplémentaires, précise le parti.
Plus participer au calcul des frais
Les Verts saluent la révision d'ordonnance proposée. Ils redoutent toutefois que la hausse prévue des contributions des exploitants demeure insuffisante. Les écologistes demandent en outre que la phase d'observation et de surveillance précédant la fermeture d'un site soit établie à 100 ans, et non 50 comme le prévoit le Conseil fédéral.
Même son de cloche au PS. Satisfaits dans l'ensemble, les socialistes réclament notamment que les exploitants prennent en charge les frais entraînés par les déchets radioactifs sur une période plus longue, soit aussi après les avoir placés dans un dépôt en profondeur. Selon l'ordonnance modifiée, leur responsabilité prendrait fin au moment où les détritus sont enterrés.
La Fondation suisse de l'énergie (SES-FSE) se rallie au projet et au supplément de sécurité. Elle exige toutefois que ce dernier soit établi à 100% des coûts pronostiqués. En outre, les exploitants ne doivent plus participer au calcul des frais, comme c'est le cas actuellement. Une institution indépendante doit s'en charger.
Selon une étude publiée par la FSE, le kilowattheure (kWh) d'électricité devrait coûter trois fois plus que le prix actuel, soit 16 centimes, pour couvrir les frais de démantèlement et de stockage. Si on y ajoute le coût réaliste du stockage définitif et le coût d'un éventuel accident, il faudrait même 36 centimes par kWh.
Le prix passerait à 59 centimes si on tient compte du renchérissement des coûts de construction pour le stockage et d'un éventuel accident, selon une étude allemande.