17.05.2018, 10:22

Parlement: des conseillers nationaux suppléants? Une fausse bonne idée pour le Conseil fédéral

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Difficile à contrôler, à gérer, à financer... un système de suppléance au niveau national n'est pas approprié selon Berne (illustration).

politique Maternité, paternité, maladie, accident... les conseillers nationaux et conseillers d'Etat ne peuvent pas toujours siéger à Berne. Mais l'idée de faire élire un suppléant pour chacun d'entre eux n'est pas opportune selon le Conseil fédéral.

Certains cantons comme le Valais, Neuchâtel, Genève ou le Jura connaissent des systèmes de suppléance pour les députés. Un tel système serait trop compliqué à appliquer au niveau national, selon le Conseil fédéral.

L'idée est lancée par le conseillère nationale Irène Kälin (Verts/AG), notamment pour pallier des absences liées à la maternité, la paternité ou une longue maladie. Les cantons restant compétents pour leur propre organisation et pour les modalités d'élection au Conseil des Etats, le gouvernement ne se prononce dans sa réponse publiée jeudi que sur l'instauration d'un tel système au Conseil national.

Le modèle du député suppléant peut avoir des aspects positifs, pour promouvoir la relève ou assurer une meilleure compatibilité entre parentalité et mandat politique. Mais il y a de sérieux inconvénients, souligne le gouvernement.

Liberté de vote

Le mandat de conseiller national est ainsi strictement personnel et comporte des droits et des obligations spécifiques. Les élus étant totalement libres de voter comme ils l'entendent, il ne serait pas possible d'obliger un suppléant de voter comme l'aurait fait le député en titre.

Cela pourrait poser des problèmes concrets lors de certains votes. La traçabilité de certaines décisions serait en outre rendue plus difficile et les responsabilités politiques s'estomperaient.

Autre problème: définir les conditions de remplacement. S'en tenir aux seuls critères de la parentalité ou de la maladie serait arbitraire. Enfin, un système de suppléance pourrait faire exploser les candidatures, ce qui entraînerait des surcoûts, compliquerait les procédures et accroîtrait le risque d'erreur.

ATS

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