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Partie remise à Berne

16 août 2012, 00:01

Le sort de l'ordonnance permettant d'appliquer l'initiative visant à limiter les résidences secondaires demeure en suspens. Le Conseil fédéral s'est contenté hier de mener une " première discussion ". La question sera tranchée lors d'une prochaine séance, a assuré André Simonazzi. Les discussions sur la définition des résidences secondaires, les exceptions possibles et la date d'entrée en vigueur se poursuivront dès mercredi prochain, a dit le porte-parole du gouvernement. André Simonazzi n'a pas voulu préciser si le report de la décision aurait des conséquences sur une possible application dès septembre.

Le Conseil fédéral a toute la liberté de décider ce qu'il souhaite en matière d'ordonnances. En théorie, il pourrait donc stipuler mercredi 29 août que la réglementation entre en vigueur trois jours plus tard. " La décision n'a pas buté sur des détails; le Conseil fédéral mène des débats politiques et juridiques ", a martelé le vice-chancelier. ATS

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