La réforme du gouvernement risque fort se limiter à de petites retouches. Le National refuse d'aller plus loin: il a rejeté lundi la présidence de la Confédération de deux ans. Les députés n'ont pas laissé plus de chance au Conseil fédéral de neuf membres. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
La gauche et le PBD refusaient de jeter l'éponge à ce stade et ont plaidé en vain pour le renvoi du dossier en commission. Une réforme est nécessaire, car la Suisse fait face à des défis plus en plus internationaux et le fonctionnement du Conseil fédéral arrive à ses limites, a estimé Bea Heim (PS/SO). Si le gouvernement n'est pas renforcé, l'administration aura davantage de poids, a ajouté Balthasar Glättli (Verts/ZH).
Après dix ans d'atermoiements, la commission des institutions politiques s'est penchée sur toute une série de pistes pour réformer l'exécutif. Et elle a dû constater qu'aucune ne parvenait à obtenir une majorité. "Avouons-nous à nous-même une fois pour toute que nous n'arriverons pas à dégager une solution", a renchéri Gerhard Pfister (PDC/ZG).
Présidence à deux ans
L'idée de prolonger d'un à deux ans la durée de la présidence de la Confédération a été lancée en 2010 par le Conseil fédéral. Le Parlement l'avait forcé à remettre l'ouvrage sur le métier après avoir rejeté en 2004 le projet d'un gouvernement élargi avec des ministres délégués (gouvernement à deux cercles).
Par 113 voix contre 67, la Chambre du peuple a refusé d'entrer en matière. Si, malgré tout, le projet de présidence à deux ans passe le cap des Chambres fédérales, le peuple devra se prononcer vu qu'une modification de la constitution serait nécessaire.
Un telle réforme, défendue par la ministre de justice et police Simonetta Sommaruga, favorisera les luttes internes en créant deux catégories de conseillers fédéraux: ceux qui deviendront présidents et ceux qui ne le seront jamais, a critiqué Rudolf Joder (UDC/BE). Des arguments rejetés par Isabelle Moret (PLR/VD).
Parmi les tâches du président, il y a la représentation de la Suisse à l'étranger, a-t-elle ajouté. Or, actuellement, il est nécessaire d'établir des relations solides et plus étroites, ce qui n'est pas possible avec une présidence tournante d'un an. En étant en poste durant deux ans, le "primus inter pares" serait en outre mieux à même de maîtriser les dossiers d'actualité brûlante, selon elle.
De sept à neuf
Dans la foulée, les députés ont décidé par 96 voix contre 76 de classer le dossier de la réforme. Exit donc aussi la hausse du nombre de conseillers fédéraux de sept à neuf, que proposait la Chambre des cantons en 2003.
Le National a confirmé sa décision en rejetant deux initiatives cantonales tessinoises pour un exécutif élargi, l'une précisant en outre que le nombre de ministres issus d'une même région devait se limiter à deux. Il serait très difficile de définir ces régions, a répliqué Kurt Fluri (PLR/SO) au nom de la commission.
Selon lui, une hausse du nombre de conseillers fédéraux nuirait à la collégialité. La coordination entre les départements serait plus compliquée, a poursuivi Simonetta Sommaruga. Et de souligner que le Parlement peut déjà tenir compte de la diversité du pays en élisant le Conseil fédéral. Depuis 1848, la Suisse italienne a plutôt été bien représentée, a-t-elle noté.
Il faut garder une oreille aux revendications du Tessin qui n'a plus de ministre depuis plus de 13 ans, ont plaidé en vain les partisans de cette réforme. De plus, un exécutif de neuf membres permettrait de répartir les départements de manière plus stratégiques et assurerait une meilleure représentation à l'étranger, a lancé Marco Romano (PDC/TI).
Election par le peuple
Au final, la réforme du gouvernement risque de se limiter à une hausse possible du nombre de secrétaires d'Etat et à des dispositions améliorant la coordination du travail gouvernemental. Le National doit se prononcer mercredi sur ce volet.
Le peuple aura quant à lui l'occasion de se prononcer sur une autre proposition: l'élection du Conseil fédéral par le peuple. L'UDC a déposé une initiative populaire en ce sens.