Les restaurants et les plats à l'emporter devraient rester soumis à des taux de TVA différents. Par 94 voix contre 78 et 16 abstentions, le National a rejeté mercredi l'initiative de Gastrosuisse visant une fiscalité unique. L'UDC et une partie du centre-droit se sont rangés derrière ce texte. Le Conseil des Etats doit encore se prononcer.
L'initiative veut unifier les taux de TVA frappant les repas pris au restaurant (8%) et les denrées alimentaires et autres plats à emporter (2,5%). La même taxe frapperait ainsi le cervelas sous vide de la Coop, celui réchauffé par son boucher et la salade de cervelas servie au bistrot, a résumé Andrea Caroni (PLR/AR).
Selon la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf, la seule application possible serait de généraliser le taux de 2,5%. Ce concept entraînerait des pertes fiscales de 700 à 750 millions de francs par an, qui toucheraient aussi l'AVS (75 millions) et l'AI (40 millions).
Pour les compenser, il faudrait augmenter la TVA et renchérir les biens de première nécessité sur le dos des ménages les plus modestes, a relevé Jacques-André Maire (PS/NE) au nom de la commission. Or les restaurants de Suisse ne sont pas des soupes populaires.
Les apprentis ou les gens qui n'ont pas beaucoup d'argent se tournent vers les "fast food", a ajouté Beat Jans (PS/BS), répondant aux partisans de l'initiative qui affirmaient que le système actuel taxe au prix fort les employés obligés d'aller manger au restaurant.
Subvention cachée
La prestation offerte n'est pas la même. Au restaurant, on est servi à table, a relevé Andrea Caroni. Selon Ruedi Noser (PLR/ZH), l'offre à l'emporter répond à un besoin avéré. Certains restaurants se sont engouffrés dans cette brèche et les autres seraient bien avisés de suivre au lieu de se plaindre.
Pour les Vert'libéraux, l'initiative ne vise qu'à les subventionner. Plusieurs orateurs de gauche ont en outre émis des doutes quant à une répercussion réelle sur les prix d'une baisse de la TVA.
Egalité de traitement
Pour les partisans de l'initiative, il ne s'agit pas de faire des cadeaux fiscaux mais d'instaurer une égalité de traitement. Il n'est pas normal de payer trois fois plus de TVA pour boire un café dans un restaurant que dans un "fast food", a estimé Adrian Amstutz (UDC/BE).
Le système actuel nuit à la libre concurrence et discrimine les restaurants. Ceux-ci, déjà frappés par les interdictions de fumer et la concurrence des régions frontalières, sont de plus en plus nombreux à devoir mettre la clé sous la porte, selon Sylvia Flückiger (UDC/AG).
Cette branche importante pour l'économie mérite notre soutien, a lancé Yannick Buttet (PDC/VS). Plus encore que le PBD et le PLR, son parti était divisé face à l'initiative.
Il a dû faire un choix cornélien entre la demande justifiée des initiants et le prix prohibitif à payer en matière de recettes fiscales, s'est justifié Dominique de Buman (FR) à la tribune.
Chaud froid
Les tenants d'un "oui" ont aussi souligné que la restauration rapide contribuait à la multiplication des déchets à charge de la collectivité. Selon Raymond Clottu (UDC/NE), arrêter de favoriser fiscalement les "fast food" serait aussi une initiative bienvenue pour lutter contre la malbouffe.
Ces derniers arguments ont eu un certain écho chez les Verts, partisans déclarés du "slow food". Le groupe écologiste a plaidé en vain pour qu'une alternative soit soumise au peuple sous forme de contre-projet direct.
Pour ce faire, ils ont tenté de repêcher une solution concoctée par la commission de l'économie mais abandonnée vu la difficulté à l'appliquer et le mauvais accueil réservé en consultation.
Avec cette proposition, seuls les plats froids auraient continué de bénéficier du taux réduit, les aliments chauffés étant frappés au taux normal. Mais pourquoi taxer davantage une saucisse à rôtir qu'un sandwich au saumon?, s'est interrogée Prisca Birrer-Heimo (PS/LU).
Une autre alternative n'a plus été évoquée au National. Soutenue un temps par GastroSuisse et le PBD, elle visait un taux de 5,5% pour la restauration, les plats à l'emporter et l'hôtellerie et qui prendrait le relais du taux spécial de 3,8% actuellement appliqué à l'hébergement touristique. Ce système aurait entraîné des pertes fiscales de 260 millions de francs.