L'actuelle loi sur les épidémies, qui date de 1970, n'est plus adaptée aux nouvelles menaces, comme par exemple le SRAS, une maladie pulmonaire dangereuse. Aujourd'hui, de telles maladies peuvent se propager très rapidement d'un continent à l'autre, a affirmé le ministre de la santé lors d'une conférence de presse.
La nouvelle loi prévoit d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes contre des maladies infectieuses, comme le HIV/sida, ou la contraction de germes hospitaliers. Elle conservera la pratique actuelle en matière de vaccination, reposant sur une base volontaire, a dit Alain Berset, contrant les allégations du comité référendaire.
«Il est avéré que les vaccinations offrent la meilleure protection contre les infections graves telles que la méningite ou le tétanos», selon lui. Dans des situations de crises aiguës, la Confédération et les cantons devraient toujours avoir la possibilité de déclarer les vaccinations obligatoires.
La nouvelle loi restreindra cependant le champ d'application d'une telle obligation, a assuré le socialiste. Celle-ci ne pourra plus être décrétée que pour certains groupes de personnes spécialement touchées; elle pourrait par exemple s'appliquer au personnel de la division des nouveaux-nés. Si un employé refusait de se faire vacciner, il serait transféré provisoirement dans une autre division.
Rejeter la nouvelle loi revient donc à maintenir une plus grande possibilité d'imposer la vaccination obligatoire, a lancé M. Berset à l'adresse des opposants. Pourtant, jusqu'ici, personne n'a jamais été immunisé sans son consentement, d'après lui.
Responsabilité
Le président de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé, le Bâlois Carlo Conti, a abondé en ce sens. La vaccination est un sujet émotionnel, d'après lui. «J'ai de la peine à comprendre certains milieux; ils ont le droit de ne pas se faire vacciner, mais ils portent aussi une responsabilité vis-à-vis des autres.» Et M. Conti de rappeler qu'aujourd'hui encore, la rougeole tue, comme la peste et le choléra autrefois.
Nombre de maladies ont été éradiquées en Suisse. «Mais cela ne veut pas dire que nous sommes à l'abri de toute menace», a averti le conseiller d'Etat. Dans les pays moins développés, nombre de maladies infectieuses demeurent répandues et risquent d'être transmises plus facilement qu'autrefois en raison de la mobilité accrue.
Pas de diktat de l'OMS
La nouvelle loi règle aussi la collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les pays voisins, en particulier en cas de crise. L'OMS peut émettre des recommandations mais cela n'empiètera pas sur la souveraineté helvétique, a souligné Alain Berset.
Enfin, le conseiller fédéral a tenté de calmer les esprits des milieux qui dénoncent une «sexualisation forcée» des enfants. Les autorités veulent que tous les enfants et les jeunes bénéficient d'informations adaptées à leur âge, leur permettant ainsi de se protéger eux-mêmes contre des dangers sanitaires, a-t-il dit.