L'interdiction pour les pédophiles de travailler avec des enfants ne devrait frapper que les "personnes ayant commis une infraction d'une certaine gravité". La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats propose au plénum d'opposer ce contre-projet direct à l'initiative populaire de la Marche Blanche.
Le texte est cependant controversé: il n'a été adopté que par 6 voix contre 5, ont indiqué mardi les services du Parlement. En juin, la Chambre des cantons avait renvoyé de justesse le dossier en commission en exigeant une alternative à l'initiative. Elle reprendra le dossier dès le 11 septembre.
Par 6 voix contre 3 et 2 abstentions, la commission propose que seules les personnes ayant commis une infraction d'une certaine gravité soit frappées de l'interdiction de travailler avec leurs victimes potentielles - pour une durée de 10 ans au moins ou à vie si nécessaire.
Une minorité voudrait que l'interdiction à vie soit obligatoirement prononcée contre tout coupable qualifié de pédophile et ayant commis une infraction contre l'intégrité sexuelle d'un enfant de moins de 12 ans. Une autre ne veut rien savoir de ce contre-projet. Contrairement au Conseil national, la commission a recommandé le rejet de l'initiative par 9 voix contre 1.
Le texte de la Marche Blanche veut priver définitivement d'exercer une activité professionnelle ou bénévole avec un enfant ou une personne dépendante quiconque a été condamné pour atteinte à l'intégrité sexuelle d'une personne de cette catégorie.
Le contre-projet de la commission propose d'aller plus loin sur un point, puisqu'il veut inscrire dans la constitution une interdiction de contact et une interdiction géographique. Il s'agirait par exemple de bannir quelqu'un de lieux déterminés ou de l'empêcher d'approcher une personne ou son logement. Les contacts par téléphone, par écrit ou par voie électronique pourraient aussi être proscrits.
Cette particularité figure également dans la révision du code pénal concoctée par le Conseil fédéral en guise de contre-projet indirect à l'initiative. La commission soutient cette réforme qui empêcherait l'exercice d'activités menées à titre non professionnel, dans une association sportive ou une autre organisation. La protection serait étendue aux personnes particulièrement vulnérables (âgées ou malade).