La Cour pénale du canton de Neuchâtel a confirmé ce mardi matin en appel la peine de première instance prononcée à l'encontre de Bulat Chagaev soit 36 mois de peine privative de liberté, dont la moitié ferme.
L'Etat n'a pas été entendu
La Cour pénale a très partiellement admis l'appel de Bulat Chagaev. Les juges ont considéré que la rupture unilatérale de contrat de sponsoring avec le Groupe E (quelque 400'000 francs l'an) ne constituait pas à proprement parler un acte de gestion déloyale. Cette prévention est de toute manière déjà prise en compte au titre de gestion fautive.
Par contre, la cour n'a pas pris en considération l'appel de l'Etat de Neuchâtel. En première instance, il avait obtenu réparation à hauteur de 1,5 million de francs pour les impôts à la source non réglés par Neuchâtel Xamax.
Le service juridique du canton demandait maintenant que soient également prises en compte les factures liées aux frais de sécurité, soit pratiquement un million de francs supplémentaire. Les juges n'ont pas suivi l'appelant.
Partie pas finie
Dimitri Iafaev se dit à moitié déçu. L'avocat d'office de Bulat Chagaev ne nourrissait pas de grands espoirs sur cet appel "en raison de la grosse intensité émotionnelle" qui gravite autour de cette affaire.
Mais Bulat Chagaev n'a peut-être pas encore dit son dernier mot. Il reste à l'homme d'affaires tchétchène la possibilité de recourir contre ce jugement auprès du Tribunal fédéral. "Il pourrait y avoir une troisième manche. Mais nous devons étudier le jugement avant de nous définir", convient son mandataire. A ses yeux, la défense de l'ancien président de Xamax contient des arguments réels.
"Souffrance"
L'avocat des joueurs et membres du staff technique qui avaient porté plainte se dit satisfait de voir la peine de première instance confirmée. "Mes clients ont obtenu ce qu'ils demandaient, au prorata des sûretés à dispositions", analyse Skander Agrebi.
L'homme de loi espère que ce dossier ne remontera pas jusqu'au Tribunal fédéral, qui revoit le droit, par les faits, "car ce serait une nouvelle souffrance pour mes clients."