Les risques liés à l’utilisation de pesticides devraient être réduits grâce à des normes plus contraignantes. Ayant obtenu le feu vert de son homologue du National, la commission de l’économie du Conseil des Etats a adopté vendredi sans opposition les grandes lignes de son projet.
Le texte devra en particulier concrétiser dans la loi les objectifs de réduction des risques du plan d’action Produits phytosanitaires, en tenant compte des années de référence de ce dernier. S’agissant de la réduction des risques, il faudra considérer non seulement les domaines concernés de l’agriculture, mais aussi ceux des pouvoirs publics et les utilisations privées.
Un suivi global de l’utilisation des pesticides pour tous les domaines à risque permettra d’évaluer les objectifs de réduction. Il est prévu que les différents secteurs définissent eux-mêmes les mesures servant à atteindre l’objectif visé et qu’elles les publient. De son côté, la Confédération examinera d’autres mesures envisageables à cet effet.
La commission a chargé l’administration et le secrétariat de préparer le projet issu de son initiative parlementaire. Elle devrait l’examiner au premier trimestre 2020.
L’initiative ne constitue pas un contre-projet indirect aux initiatives populaires «pour une Suisse sans pesticides de synthèse» et «pour une eau potable propre et une alimentation saine», avait précisé en août le président de la commission des Etats Pirmin Bischof (PDC/SO). Elle sera donc traitée indépendamment de ces dernières.