Pétition contre l'impunité des criminels de guerre en Suisse

Le texte réclame du Conseil fédéral la création d'une unité spécialisée chargée de traquer les génocidaires, tortionnaires et criminels de guerre présents en Suisse. Un peu avant la remise de la pétition à la Chancellerie de la Confédération, une action symbolique a été organisée sur la Place fédérale.

Des militants ont brandi des masques représentant des responsables politiques considérés par la CSCPI comme des criminels internationaux - le Chilien Augusto Pinochet, l'Américain George W. Bush, l'actuel président du Soudan Omar al-Béchir... Ils ont défilé tandis que des dépliants étaient distribués aux parlementaires sortant de la session.

Vingt-cinq d'entre eux ont signé la pétition, a indiqué Alain Bovard, juriste auprès de la section d'Amnesty International et porte-parole de la CSCPI.

"Nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre des décennies avant de poursuivre les criminels de guerre et les tortionnaires", a déclaré Philip Grant de l'association TRIAL qui combat l'impunité. "La justice doit être rendue au plus vite", dit-il, cité dans un communiqué de la CSCPI.

Refuge helvétique

Les pétitionnaires rappellent que des dispositions de la Cour pénale internationale sont entrées en vigueur dans le droit suisse le 1er janvier 2011. La notion de crime contre l'humanité a notamment été introduite dans le code pénal, de même qu'une définition plus précise des crimes de guerre.

La Suisse tarde cependant à mettre en oeuvre cet arsenal juridique, déplore la CSCPI. Les autorités de poursuites ne disposent donc pas des outils nécessaires, signale cet organisme qui estime que la Suisse risque de devenir un refuge pour criminels de guerre et autres tortionnaires.

Il n'existe pas de chiffres officiels dans ce domaine. Plusieurs pays voisins estiment cependant que l'Europe accueille probablement des milliers de suspects provenant d'ex-Yougoslavie, du Rwanda, d'Irak, d'Afghanistan, de Sierra Leone, du Guatemala, du Sri Lanka ou d'autres zones de conflit.