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Plainte du liquidateur de Swissair rejetée

Le Tribunal cantonal de Zurich a rejeté en 2e instance une plainte du liquidateur de Swissair, qui leur réclamait 49 millions de francs.

26 nov. 2014, 14:00
Le jugement rendu par la Cour d'appel de Bruxelles en janvier 2011 en faveur de la masse en faillite de Sabena ne sera pas reconnu en Suisse. Le Tribunal fédéral (TF) annule un jugement du Tribunal cantonal de Zurich.

Les anciens dirigeants de Swissair et de sa filiale de location d'avions Flightlease peuvent respirer. Le Tribunal cantonal de Zurich a rejeté en 2e instance une action en responsabilité du liquidateur de Swissair, Karl Wüthrich. Ce dernier, qui leur réclamait plus de 49 millions de francs, a fait appel du jugement devant le Tribunal fédéral.

Tombé le 8 septembre dernier, le verdict de la haute Cour zurichoise confirme un jugement précédent du tribunal de district, a indiqué Filippo Beck, partenaire du liquidateur au sein de l'étude d'avocats Wenger & Partner, confirmant une information publiée mercredi dans la "Berner Zeitung".

Longue de 247 pages et publiée sur son site internet de manière anonyme, la décision du Tribunal cantonal confirme que les 17 dirigeants visés ont agi conformément à leurs obligations. L'affaire concerne des transactions intervenues peu avant l'immobilisation de la flotte de Swissair le 2 octobre 2001 entre Flightlease et le "cash-pool", une sorte de banque interne à SAirGroup, la holding chapeautant l'ensemble des activités de Swissair.

Selon le liquidateur, ces opérations ont entraîné une perte de 63 millions de francs. Ce dernier reprochait aux organes dirigeants du groupe et de Flightlease d'avoir manqué à leurs devoirs dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'exploitation du "cash-pool".

Frais de justice et indemnités

Le liquidateur devra en outre s'acquitter des frais de justice ainsi que du dédommagement de la partie adverse. Au total, ces coûts se montent à 8,5 millions de francs et viendront réduire d'autant la masse en faillite. Objet d'un recours, le jugement n'est toutefois pas entré en force.

La procédure devant le Tribunal fédéral ne s'annonce pas gagnée d'avance pour Me Wüthrich, l'instance suprême ayant déjà rejeté en 2012 une action en responsabilité contre d'ex-dirigeants du groupe de transport aérien failli. Agissant alors en tant que liquidateur de SAirGroup, il leur réclamait 280 millions de francs de réparation.

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