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Plainte pénale de Comparis.ch contre le Département de l'intérieur

Comparis.ch a déposé auprès du Ministère public de la Confédération (MPC) une plainte pénale contre le Département fédéral de l'intérieur (DFI) pour abus d'autorité, faux et violation du secret de fonction, a annoncé mardi le comparateur en ligne. Il accuse l'administration fédérale d'un «comportement fautif grave».

13 août 2013, 15:33
Le recours de clients du Crédit Suisse a été rejeté par le tribunal fédéral.

La plainte a été portée contre inconnu «car il n'est pas clair quelles personnes au sein de l'administration fédérale sont responsables de quels comportements fautifs», écrit l'entreprise.

Interrogé par la presse, le conseiller fédéral Alain Berset a indiqué avoir pris connaissance de la plainte déposée contre son département. Il a refusé de s'exprimer avant d'avoir pris connaissance du texte exact et d'avoir clarifié la situation.

«Je garde mon entière confiance en Lukas Bruhin», secrétaire général du Département fédéral de l'intérieur, «qui a agi avec proportionnalité» dans cette affaire, a expliqué le ministre de la santé. Il en va de même pour les autres personnes impliquées dans le dossier.

Le DFI rejette les accusations de Comparis, notamment concernant la violation du secret de fonction, a déclaré à l'ats Katja Zürcher-Mäder, porte-parole du département. Elle précise que l'accord passé entre l'OFSP et Comparis reste en vigueur.

Le comparateur privé base ses accusations sur les documents et courriels internes utilisés par le ministère public zurichois dans son enquête, qu'il possède et que l'ats a pu se procurer.

Un atout à jouer

Ces pièces montrent que le DFI et l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) avaient, au lendemain de l'attaque informatique, renoncé à porter plainte en septembre 2011 dans le but «de jouer cet atout» plus tard, comptant sur les dommages à l'image que la révélation de ce piratage infligeraient à Comparis, dévoile un échange de courriels internes à l'OFSP.

L'accord trouvé au printemps 2012 entre le comparateur privé et l'OFSP a donc été signé en toute connaissance de cause, selon la société. Elle juge que l'administration fédérale a abusé de son autorité en dénonçant le texte, puisqu'elle savait depuis longtemps que des attaques informatiques avaient eu lieu depuis un ordinateur de Comparis, dénonce ce dernier dans son communiqué.

Concurrence pas acceptée

L'affaire a démarré avec le lancement en septembre 2011 de priminfo.ch, le comparateur de primes de l'OFSP. Ce dernier souhaitait ainsi assurer un accès plus simple et transparent aux primes des différentes assurances maladie. Comparis.ch a accusé la Confédération de lancer cette plateforme pour lui nuire.

La société privée est soupçonnée de chasser les bons risques et de les diriger vers des assureurs - pas forcément les meilleur marché - contre rémunération, accusent des observateurs critiques.

En juin 2012, l'OFSP et comparis.ch avaient trouvé un accord pour résoudre le conflit: l'OFSP continuerait de publier les primes sur priminfo.ch mais ne proposerait plus de lien direct sur les offres des assurances maladie, faute de base légale pour le faire.

Enquête classée

Toutefois, deux mois plus tard, «L'Hebdo» révélait l'attaque informatique de Comparis à l'encontre du comparateur de l'Etat. A la suite de quoi le DFI avait dénoncé l'accord et porté plainte pénale contre inconnu en septembre 2012 auprès du Ministère public zurichois.

Comparis avait rejeté les accusations et expliqué que seul un collaborateur de la société avait voulu mettre à l'épreuve la nouvelle page Internet de l'OFSP «par simple curiosité et sans jamais avoir l'intention de la pirater».

Il n'avait en outre pas agi sur mandat du comparateur, ce qui dédouane l'entreprise. L'homme avait été licencié. En mai dernier, le ministère public du canton de Zurich a classé l'enquête pénale lancée contre un employé de comparis.ch.

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