14.11.2018, 13:58

Politique agricole 2022: un soutien de 13,915 milliards de francs pour l'agriculture

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Le Conseil fédéral a lancé mercredi la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+). (illustration)

Projet La consultation sur la politique agricole à partir de 2022 a été lancée mercredi par le Conseil fédéral. Un soutien de 13,915 millions devrait être alloué à l'agriculture de 2022 à 2025.

L'agriculture devrait bénéficier d'un soutien de 13,915 milliards de francs de 2022 à 2025. Ce montant correspond aux dépenses prévues ces quatre prochaines années. Le Conseil fédéral a lancé mercredi la consultation sur la politique agricole à partir de 2022 (PA22+).

Le projet ne comprend ni ouverture des frontières aux produits agricoles, ni renforcement des accords de libre-échange, ni réduction de la protection douanière, comme le souhaitait le Conseil fédéral dans sa vue d'ensemble présentée il y a un an. Ces idées avaient suscité un tel tollé dans les milieux paysans que le ministre de l'économie Johann Schneider-Ammann a dû revoir sa copie.

Compétitivité de l’agriculture

Conformément à la demande du Conseil national, le Conseil fédéral maintient dans son projet la protection douanière et les soutiens au marché. Les adaptations pourront intervenir dans le cadre de nouveaux accords de libre-échange. Le message pourra être soumis au Parlement indépendamment d’éventuels nouveaux accords commerciaux.

Le projet, sur lequel les partis et les milieux concernés peuvent s'exprimer jusqu'à début mars 2019, veut renforcer l’orientation de l'agriculture sur le marché, la dynamique entrepreneuriale, la responsabilisation et la capacité d’innovation. Il augmente la compétitivité de l'agriculture et de l'agroalimentaire sur les marchés suisse et étrangers.

Dans cette perspective, le Conseil fédéral axe le soutien au prix du lait sur des produits à forte valeur ajoutée. Un système de déclaration uniforme sera instauré pour le vin. Une plateforme sera dédiée aux exportations.

Paiements directs adaptés

Le Conseil fédéral propose aussi d'adapter le système des paiements directs en réaménageant les contributions à la sécurité de l’approvisionnement. Il souhaite moderniser le droit foncier rural et le droit du bail à ferme agricole pour faciliter l’accès au métier d’agriculteur aux néophytes. La production d'insectes ou d'algues sera reconnue dans le droit agricole.

Des prescriptions sont également prévues pour réduire encore plus l'impact environnemental et l'utilisation de ressources naturelles. Le projet vise une agriculture basée sur une approche globale à l'échelon local.

ATS

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