Pour en finir avec la discrimination

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IMPOSITION DES EPOUX Le Conseil fédéral envoie le projet en consultation.

  30.08.2012, 00:01
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Un nouveau système de calcul de l'impôt devrait éliminer la discrimination que subissent les couples mariés travaillant ou à la retraite par rapport aux concubins. Le Conseil fédéral a mis mercredi en consultation un projet jusqu'au 5 décembre. Mais il faudra compenser les pertes fiscales. Le nouveau mécanisme de correction, prévu pour l'impôt fédéral direct, est appelé calcul...

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