Le Tribunal fédéral (TF) a pour la première fois annulé la condamnation d'un automobiliste pour délit de chauffard. Il s'est référé à sa toute récente jurisprudence qui n'exclut plus la possibilité d'un très gros dépassement de vitesse non intentionnel.
Le cas concerne un conducteur flashé par un radar sur l'autoroute près de la douane de Bardonnex (GE), où la limitation est fixée à 40 km/h. L'appareil avait relevé une vitesse de 99 km/h, soit un excès justifiant une condamnation pour délit de chauffard selon les nouvelles dispositions de Via Sicura.
Condamné par le Tribunal de police du canton de Genève à une peine pécuniaire de cent vingt jours-amende à 80 francs avec sursis et à une amende de 1500 francs, l'automobiliste avait recouru devant la Chambre d'appel. Cette dernière l'a condamné à un an de privation de liberté avec sursis.
En dernière instance, le TF désavoue la justice genevoise. Il rappelle qu'il a tout récemment desserré la vis d'un cran en faveur des automobilistes exposés aux dures sanctions de Via Sicura et qu'il n'exclut plus la possibilité d'un dépassement non intentionnel.
En l'espèce, cette éventualité doit être examinée. "Il est peu ordinaire que la vitesse soit limitée à 40 km/h sur une chaussée d'autoroute parfaitement aménagée", explique le TF dans un arrêt diffusé mercredi. Au regard des circonstances concrètes, il n'est donc pas exclu que le conducteur ait agi par négligence.
L'affaire retournera devant la Cour de justice genevoise. A charge pour elle d'examiner, au vu du dossier, l'éventualité d'une infraction non intentionnelle. En décembre 2014, le TF avait jugé que les sanctions prévues par Via Sicura sont automatiques.
Il avait ensuite changé son fusil d'épaule. En juin, il admettait la possibilité que certains excès de vitesse échappent aux nouvelles dispositions même s'ils correspondent aux cas prévus par Via Sicura.
Dans le cas d'espèce, il avait toutefois donné tort à l'automobiliste concerné, qui avait été flashé à 110 km/h à la périphérie de Genève sur la route de Thonon, où la vitesse est limitée à 50 km/h. (arrêt 6B_700/2015 du 14 septembre 2016)