Pour la première fois, le Tribunal fédéral publie la vidéo d'une audience

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Tribunal fédéral Dès mercredi, le Tribunal fédéral mettra à disposition des séquences filmées d'audiences publiques sur son site internet. Celles-ci ne montrent pas la totalité de la délibération.

  27.04.2016, 15:46
Une diffusion permettrait de remédier au manque de transparence sur la manière dont les juges fédéraux arrêtent leurs décisions.

Pour la première fois, des images d'une audience publique ont été filmées mercredi au Tribunal fédéral (TF), à Lausanne. Elles sont mises en ligne sur le site Internet de l'institution.

L'audience n'a toutefois pas été intégralement filmée. Ainsi ceux qui s'intéressent aux délibérations des juges seront déçus. Ont été filmés les salutations des juges, la description des faits ainsi que le prononcé du verdict. A l'avenir, il est prévu que d'autres images soient filmées pour des cas isolés.

En été 2013, le conseiller aux Etats Martin Schmid (PLR/GR) a demandé dans une motion que les audiences publiques du TF soient retransmises sur une télévision Internet.

Cela devrait se passer comme pour les débats des Chambres fédérales, diffusés sur la Toile. M. Schmid argumentait, dans le texte de sa motion, qu'une diffusion permettrait de remédier au manque de transparence sur la manière dont les juges fédéraux arrêtent leurs décisions.

Le Conseil des Etats avait adopté cette motion, mais le National l'avait ensuite enterrée. Le TF lui-même s'était prononcé contre une telle retransmission.

 
ATS

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