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Précisions demandées sur la présence de symboles religieux dans les lieux publics

Un postulat d'un élu UDC demande au Conseil fédéral de préciser la législation en matière de présence de symboles religieux dans les lieux publics. Le gouvernement prépare un rapport.

14 nov. 2013, 17:12
Le crucifix a-t-il sa place à l'école publique?

La présence de crucifix ou le port du foulard dans les bâtiments publics font débat. Le Conseil fédéral est prêt à faire le point dans un rapport, comme le veut le conseiller national Thomas Aeschi (UDC/ZG). Pas question en revanche d'abolir l'impôt ecclésiastique pour les personnes morales.

Dans sa réponse publiée jeudi, le gouvernement rejette ce point du postulat. Il est inutile de rédiger un rapport sur ce sujet. La compétence de percevoir cet impôt appartient aux cantons et le Conseil fédéral n'envisage pas de les en empêcher par une interdiction fédérale.

Thomas Aeschi justifie cette demande par le fait que les personnes morales ne peuvent pas avoir de croyances, elles sont habituellement neutres sur le plan religieux et n'ont pas le droit de vote. Elles doivent malgré tout payer dans presque tous les cantons un impôt ecclésiastique qui est réparti entre les communautés religieuses reconnues par l'Etat.

La situation actuelle à propos de la présence de symboles religieux dans les édifices publics n'est quant à elle pas claire, d'où une marge de manoeuvre extrêmement grande du Tribunal fédéral. Ce thème fait actuellement l'objet de controverses, tant au plan fédéral que cantonal, reconnaît le Conseil fédéral. Un rapport peut contribuer à clarifier la situation.

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