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Prélèvements du 2 e pilier limités

En prévision de la future ordonnance sur les financements hypothécaires et les exigences en fonds propres, quelle marge de manoeuvre restera-t-il?

24 mai 2012, 00:01
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Comme évoqué à plusieurs reprises dans la presse, l'Association suisse des banquiers (ASB) qui regroupe 347 banques membres et précise dans ses statuts son but de "développer l'autoréglementation de concert avec les autorités de régulation", a préparé un projet dont l'objectif est de restreindre et définir précisément les conditions d'octroi des prêts hypothécaires. Le texte a été présenté à la Finma et au Département fédéral des finances, et, très prochainement, c'est le Conseil fédéral qui devra, sur la base des recommandations reçues de ces instances, annoncer une ordonnance indiquant le nouveau cadre des financements hypothécaires et les exigences de fonds propres. Très certainement, la part de ceux-ci provenant des avoirs de caisse de pension LPP sera limitée à 10%, les autres 10% ainsi que les frais d'achat estimés à 5% devront être constitués par d'autres sources.

Dès lors, afin de pallier cette nouvelle exigence, quelles solutions trouver? Nous reprenons ici...

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