Des mesures doivent être prises sans attendre pour éviter qu'un pédophile entre en contact avec ses victimes potentielles, même sans prévoir forcément une interdiction à vie. Le National a accepté par 120 voix contre 65 mardi l'arsenal proposé par le Conseil fédéral en réponse à l'initiative de la Marche blanche.
L'initiative populaire vise à priver définitivement toute personne condamnée pour atteinte à l'intégrité sexuelle du droit d'exercer une activité en contact avec des mineurs et des personnes dépendantes. Les Chambres n'ayant pas réussi à se mettre d'accord sur le mot d'ordre, ce texte sera soumis en votation sans recommandation de vote.
Pas question pour autant de rester les bras croisés en attendant le scrutin qui aura lieu au plus tôt le 18 mai. Suivant le Conseil des Etats et les appels de la ministre de la justice Simonetta Sommaruga, la Chambre du peuple s'est ralliée désormais au projet concocté par le Conseil fédéral, qui se veut plus complet et plus mesuré.
UDC fâchée
La démarche a été combattue par l'UDC, qui ne souhaite pas que le Parlement tranche avant la votation populaire. Une première salve, via une motion d'ordre visant à reporter le débat à cause du numéro donné à l'objet, a échoué.
Il serait trompeur de parler de contre-projet vu que le Parlement s'est déjà prononcé sur l'initiative et que le National l'a soutenue, a avancé en vain Gregor Rutz (UDC/ZH). "Manoeuvre dilatoire !", lui a-t-on rétorqué.
L'UDC ne veut rien d'autre que faire traîner les choses pour pouvoir dire au peuple que les Chambres n'ont aucune envie de légiférer. Or "un tiens vaut mieux que deux tu l'auras", a lancé Andrea Caroni (PLR/AR).
Et de rappeler que la révision du code pénal permettra de décréter d'autres mesures que l'interdiction de travailler avec des enfants. Si l'initiative est acceptée, il sera toujours possible de durcir ensuite encore la loi, a ajouté le libéral-radical.
Sanctions différenciées
Principale pierre d'achoppement, l'interdiction à vie. Il en va des victimes, ont souligné les représentants de l'UDC et du PBD. Pour le gouvernement, ce verdict automatique ne laisse toutefois aucune marge de manoeuvre aux tribunaux. Le couperet serait par exemple beaucoup trop sévère pour une jeune de 20 ans ayant eu une liaison avec une adolescente de 15 ans, a défendu Daniel Jositsch (PS/ZH).
La solution retenue prévoit un panel de sanctions différenciées en fonction de la gravité des actes commis. Une interdiction de travailler en contact régulier, durant dix ans, avec des mineurs frappera obligatoirement les auteurs d'infractions particulièrement graves, comme le viol. La mesure pourra être ordonnée à vie s'il y a de très forts risques de récidive.
L'UDC, jugeant cet arsenal beaucoup trop laxiste et soutenant mordicus l'initiative, a essayé en vain d'imposer dans la loi une interdiction à vie quelle que soit la gravité de l'acte. Cette solution a été rejetée (103 voix contre 83) tout comme celle de la gauche qui souhaitait supprimer l'obligation faite au juge de décréter une mesure (129 voix contre 59).
Projet plus complet
Pour le reste, le projet retenu permettra de punir non seulement les actes commis dans le cadre professionnel mais aussi ceux qui se sont déroulés hors du travail, comme dans un club sportif ou une association. L'interdiction vaudra aussi dans les deux cas.
La révision du code pénal ne se limite pas aux abus sexuels mais concerne aussi la maltraitance. La protection sera étendue aux personnes particulièrement vulnérables (vieux, malades).
Le dispositif permettant à la justice d'empêcher un récidiviste d'approcher ses victimes potentielles sera aussi renforcé. Ces interdictions de contact et géographiques dureront jusqu'à cinq ans et pourront être prolongée de cinq ans en cinq ans.
Le nouvel arsenal sera appliqué grâce à l'extrait ordinaire du casier judiciaire, sur lequel une divergence subsiste entre les Chambres. Un extrait spécial sera par ailleurs instauré. Il sera limité aux interdictions prévues par le projet. La personne concernée ne devra ainsi pas divulguer d'autres antécédents pénaux comme une peine pour infraction routière.