Le compromis proposé par la Conférence des directeurs cantonaux de la santé (CDS) pour rembourser les primes maladie payées en trop est équitable, selon le conseiller d'Etat genevois Pierre-François Unger. Mais il n'est ni égal, ni juste, relève le ministre de la santé.
"On cherche une solution politique qui trouve une majorité, car si on veut être jusqu'au-boutiste, chacun par rapport à sa propre position, on n'aurait juste rien du tout", a indiqué vendredi dans le Journal du matin de la RTS le chef du Département de la santé (DARES). Selon la proposition de la CDS, les primes payées en trop ne seraient compensées que pour moitié environ.
"La Confédération s'est montrée ouverte à l'ensemble du projet qu'on a présenté dans la mesure où il tient compte finalement des sacrifices de chacun pour solder une histoire injuste qui met les populations en fureur, de manière certes imparfaite, mais une fois pour toute", a ajouté M. Unger. Le conseiller d'Etat dénonce depuis des années une hausse injuste des primes à Genève car les coûts de la santé y sont maîtrisés.
Le compromis de la CDS propose de faire participer financièrement à part égale les assureurs, la Confédération et les assurés des cantons qui n'ont pas assez payé de primes afin de rembourser au total 800 millions de francs aux assurés lésés.
Les montants payés par les cantons
De 1996 à 2011, les assurés de neuf cantons (ZH,ZG,FR,AI,TG,TI,VD, NE,GE) ont payé trop de primes d'assurances maladies alors que ceux de 17 cantons se sont acquittés de sommes trop basses. Voici les derniers chiffres publiés en janvier par l'Office fédéral de la santé publique.
Canton Somme totale payée en trop (+)
ou en insuffisance (-)
sur toute la période en millions de francs
ZH + 464,9
BE - 831,8
LU - 70,4
UR - 29,6
SZ - 0,09
OW - 19
NW - 5
GL - 31,8
ZG + 1,7
FR + 22,8
SO - 142,2
BS - 73,8
BL - 144,5
SH - 50
AR - 34,4
AI +
1,2
SG - 70,6
GR - 28,5
AG - 15,2
TG + 81,7
TI + 139,8
VD + 602,3
VS - 77,9
NE + 21,7
GE + 350,8
JU - 62,1
Rapportés par assuré, cela peut représenter des sommes considérables.
Ainsi, les Vaudois ont payé en moyenne 955,3 francs de primes en trop de 1996 à 2011 et les Genevois 883,2 francs.
Les primes payées en trop totalisent 133,3 francs à Fribourg et 120,3 francs à Neuchâtel.
A l'inverse, le "trou" est de 866,2 francs à Berne, 252,6 francs en Valais et de 878,8 francs dans le Jura.