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Procès entre Nestlé Waters et une commune française reporté à 2013

L'audience qui devait opposer la division Nestlé Waters de la multinationale vaudoise Nestlé à la commune française de Vergèze (Gard), où est exploitée l'eau de Perrier, a été renvoyée jeudi aux premières semaines de 2013 par la cour administrative d'appel de Marseille.

15 nov. 2012, 12:12
En octobre 2006, la petite ville du Gard avait décidé de rebaptiser le lieu-dit "Les Bouillens", qui abrite la source d'où jaillit la célèbre eau pétillante, en lieu-dit "Source Perrier-Les Bouillens".

Un accident du magistrat qui devait arbitrer le rendez-vous judiciaire entre Nestlé et Vergèze est à l'origine du renvoi de l'audience en 2013. Le conflit dure depuis plus de six ans.

En octobre 2006, la petite ville du Gard avait décidé de rebaptiser le lieu-dit "Les Bouillens", qui abrite la source d'où jaillit la célèbre eau pétillante, en lieu-dit "Source Perrier-Les Bouillens". Le conseil municipal de Vergèze espérait ainsi rendre impossible toute délocalisation de la production.
 
La société suisse avait alors saisi le tribunal administratif de Nîmes, lui demandant d'annuler la décision de Vergèze. Nestlé considérait, entre autres, que ce changement de nom était une entrave à la liberté d'entreprendre.
 
En janvier 2008 le tribunal de Nîmes avait débouté Nestlé. L'entreprise avait fait appel, dans le souci de "défendre sa marque source Perrier", avait-elle alors souligné dans un communiqué. Nestlé affirmait également que le tribunal ne s'était pas prononcé sur l'atteinte à la liberté d'entreprendre plaidée en première instance.
 
Presque deux ans plus tard, le 10 décembre 2009, la cour d'appel de Marseille avait finalement donné raison à Nestlé. Mais le conseil d'Etat, saisi par la commune, a cassé cette décision le 26 mars 2012. La cour d'appel administrative de Marseille devra donc se pencher sur la question une nouvelle fois.
 
"Perrier et source Perrier sont des marques déposées, et l'on se bat contre quiconque utilise ce nom sans notre autorisation", a expliqué l'un des porte-paroles de la direction de Nestlé Waters à l'AFP. Interrogé sur un possible risque de délocalisation à la base de l'affaire, ce porte-parole n'a pas souhaité faire de commentaire.
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