A Berne, le Département fédéral des finances (DFF) "prend acte" de l'acquittement prononcé lundi par le jury américain en faveur de l'ex-banquier Raoul Weil. Le verdict constitue "une très bonne surprise, plutôt inattendue", estime Xavier Oberson, spécialiste de droit fiscal à l'Université de Genève.
L'acquittement "n'est pas négatif" pour la Suisse, a seulement indiqué à l'ats Roland Meier, porte-parole du DFF. Quant aux conséquences qu'il pourrait avoir sur le règlement en cours du conflit fiscal entre la Confédération et Washington, la question reste ouverte, selon lui.
"Ce qui s'est passé est important. Il s'agit d'un signal, pour une fois, qui va dans l'autre sens", déclare pour sa part l'avocat Xavier Oberson. Vu le contexte actuel, l'expert estimait élevés les risques pour Raoul Weil.
La décision aura, selon M. Oberson, un impact sur les négociations visant à régulariser "le passé" des banques helvétiques aux Etats-Unis. En particulier, il apporte un soulagement aux employés ou ex-collaborateurs des banques dans le collimateur de la justice américaine dont le nom a été transmis aux autorités.
Si la menace de sanctions à leur encontre demeure bien réelle, le procès qui vient de s'achever a démontré que la justice outre-Atlantique fonctionne bien, selon l'avocat genevois. A son avis, l'ex-numéro trois d'UBS a bénéficié d'un jugement transparent, équitable et impartial.
La parole des témoins
En revanche, le verdict pourrait signifier une défaite pour les "whistleblowers" (lanceurs d'alerte), estime M. Oberson, en référence au principal témoin à charge, Martin Liechti. Ainsi, la parole de ceux qui négocient un accord de non-poursuite en échange de leur témoignage pourrait "avoir moins de poids", analyse-t-il, rappelant que cette immunité n'est valable qu'aux Etats-Unis.
Raoul Weil, ex-haut responsable de la gestion de fortune chez UBS, a été acquitté lundi par les jurés américains, au terme de son procès devant la cour fédéral de Fort Lauderdale, en Floride. Il a été reconnu "non coupable" de complicité de fraude fiscale.
Le numéro un bancaire helvétique, son ancien employeur, avait pour sa part échappé aux poursuites en concluant, en février 2009, un accord avec les autorités américaines, avec à la clé, une amende de 780 millions de dollars. Depuis, la banque aux trois clés a considéré l'affaire comme terminée.