15.05.2018, 11:09

Protection de l'enfance: une initiative pour limiter le pouvoir de l'administration et en donner davantage aux familles

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récolte Les autorités de protection de l'enfance ont trop de pouvoir selon le comité d'initiative "Pour l'autonomie de la famille et de l'entreprise". Il veut que les proches des parents qui ne sont plus jugés aptes à garder leurs enfants, une personne handicapée ou âgée, puissent s'en occuper.

Les proches des personnes jugées inaptes devraient davantage être associés aux processus de décision. Les opposants aux autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (APEA) ont lancé mardi leur initiative populaire.

L'initiative «Pour l’autonomie de la famille et de l’entreprise" (initiative pour la protection de l’enfant et de l’adulte) s'en prend au nouveau droit entré en vigueur le 1er janvier 2013. Depuis cette date, toutes les décisions relevant de la protection de l'enfant et de l'adulte sont du ressort d'une seule autorité interdisciplinaire désignée par les cantons.

Cette révolution a fait des vagues, surtout en Suisse alémanique. La presse a fait écho au drame de Flaach (ZH) du 1er janvier 2015. Une mère qui s'était vue retirer ses deux enfants en bas âge a préféré les tuer plutôt que les ramener dans l'institution où ils avaient été placés après le Nouvel An alors que les grands-parents s'étaient déclarés prêts à accueillir les enfants.

APEA toutes puissantes

Pour les initiants, les APEA disposent d’un droit quasi illimité. Elles interviennent dans la vie d’enfants, de mères et de pères célibataires, de divorcés, d'handicapés et de personnes âgées. Des collaborateurs inappropriés peuvent faire de la vie des personnes concernées un véritable enfer.

Selon le droit actuel, des personnes capables de discernement peuvent aussi recevoir une assistance par exemple si elles ont besoin d'une aide financière. Les APEA décident qui va être désigné lorsqu'il y a des doutes ou des conflits d'intérêts dans la famille.

Si les intérêts de la personne incapable sont menacé, l'époux peut se voir retirer son pouvoir de représentation. Les souhaits des proches sont pris en compte mais la famille n'a pas de droit absolu. Une des conditions posées est un lien étroit avec la personne à protéger.

Contre-productif

La Conférence en matière de protection des mineurs et des adultes (COPMA) dénonce cette initiative. Selon elle, ce texte est préjudiciable à la protection des enfants et des adultes vulnérables. Aujourd'hui déjà, les membres de la famille sont les premiers interlocuteurs pris en considération. La loi prévoit exactement les cas de figure où les APEA doivent intervenir.

La famille a un droit de représentation garanti par la loi. Or l'initiative veut imposer une hiérarchie rigide de ce droit sans prendre en compte les relations entre les membres d'une famille. Il peut cependant y avoir de gros conflits d'intérêts. L'initiative ouvre la porte à des abus potentiels. Les APEA ont aussi parfois la mission de protéger les personnes vulnérables de leurs proches.

Pour la COPMA, le ressentiment exprimé à l'égard des APEA risque au final de compliquer la collaboration entre les personnes vulnérables, leurs familles et les autorités de protection.

ATS

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