01.12.2017, 14:48

Protection du climat: Berne veut des mesures plus drastiques comme une hausse des coûts du chauffage

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La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2 et 96 francs dès le 1er janvier 2018, elle pourra grimper jusqu'à 210 francs.

Environnement Afin de protéger au mieux le climat et de baisser les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse, le Conseil fédéral souhaite des mesures plus drastiques. Les coûts du chauffage pourraient par exemple augmenter.

La Suisse veut réduire d'ici à 2030 ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 30% par rapport à 1990. Le Conseil fédéral a transmis vendredi au Parlement un paquet de mesures pour y arriver.

Au menu de la révision de la loi sur le CO2 nécessaire pour tenir les engagements de l'accord de Paris figurent notamment des exigences renforcées pour les émissions des voitures neuves. Le secteur des transports émet en effet le plus de gaz à effet de serre (32,1% en 2015).

La part des émissions issues des carburants qui doit être compensée par les importateurs de carburants pourra atteindre 90% en 2030, dont 15% à réaliser en Suisse. L’utilisation des carburants renouvelables compte comme mesure de compensation nationale.

210 francs par tonne

La taxe sur le CO2 sur les combustibles est appelée à augmenter. Actuellement de 84 francs par tonne de CO2 et 96 francs dès le 1er janvier 2018, elle pourra grimper jusqu'à 210 francs. A l'issue de la consultation, le Conseil fédéral a renoncé à aller jusqu'à un doublement de l'actuel plafond de 120 francs.

L’affectation d’une partie des recettes de la taxe sur le CO2 au Programme Bâtiments prendra fin en 2025. Des valeurs limites contraignantes pour les bâtiments seront introduites dès 2029 si les émissions de ce secteur n’ont pas diminué d’au moins 50% en 2026 et 2027. Le secteur de l’agriculture devrait aussi être intégré à la politique climatique suisse.

Le projet prévoit également des dispositions sur l’adaptation aux changements climatiques. La Confédération et les cantons renforceront leur coordination dans les domaines de la prévention des risques, de la gestion des événements et de la détermination des besoins financiers.

ATS

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