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Que faire si le peuple contredit les traités internationaux?

Un "think tank" propose de préciser les enjeux des votes.

25 nov. 2014, 00:01
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Luc-Olivier Erard

Internement à vie, libre circulation, renvoi des criminels étrangers... De plus en plus d'initiatives populaires entrent en conflit avec les traités internationaux signés par la Suisse. Comment éviter de mettre ainsi le pays au ban des nations tout en respectant la volonté populaire?

Le Foraus, un groupe de réflexion sur les relations internationales, lance le débat avec deux variantes présentées hier à la presse. Plongeon dans un débat technique qui touche pourtant le coeur du fonctionnement de la démocratie directe.

La première proposition consiste à inclure dans la Constitution une "présomption selon laquelle les initiatives sont mises en oeuvre conformément aux obligations prévues par les accords internationaux", selon les documents publiés par le Foraus.

La seconde demande que lorsqu'une initiative populaire est contraire aux traités internationaux, "les citoyennes et citoyens votent en même temps - mais via une question séparée - sur la résiliation du ou des traités...

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