Les cantons saluent le projet du Département fédéral de l'intérieur (DFI) qui prévoit que des pastilles d'iode soient distribuées dans un rayon de 100 km autour des centrales nucléaires au lieu de 20 km. Mais ils souhaitent que les exploitants des installations passent à la caisse, puisqu'elles sont à l'origine de la menace potentielle.
Actuellement, tous les ménages, entreprises, écoles et administrations situés dans un rayon de 20 km autour des centrales (zones 1 et 2) reçoivent des comprimés d'iode en vue d'un éventuel accident nucléaire. Si elles sont prises à temps, ces pastilles protègent la thyroïde en cas de rejet d'iode radioactif.
Les exploitants d'installations nucléaires assument les coûts d'achat des comprimés, leur distribution à titre préventif, leur remplacement et leur élimination une fois la date de péremption passée. Ils prennent aussi en charge les frais nécessaires pour l'information de la population et des spécialistes.
Dans les douze heures
Pour le reste des Suisses (zone 3), les emballages d'iode sont stockés par les autorités. Les frais sont répartis pour moitié entre la Confédération et les exploitants. Les cantons paient le stockage et, en cas d'accident nucléaire, ils doivent être en mesure de remettre les comprimés à la population dans un délai de douze heures.
Or un récent examen des stratégies de distribution a montré que rares sont les cantons qui parviendraient à respecter ce délai. Pour résoudre ce problème, le projet de révision de l'ordonnance sur les comprimés d'iode propose que les pastilles soient remises à titre préventif aux habitants des régions de la zone 3 qui ne peuvent pas les recevoir dans les douze heures.
Les coûts de distribution seraient à la charge des cantons. Ces derniers pourraient décider s'ils souhaitent livrer les emballages d'iode à la population ou s'ils préfèrent demander aux citoyens de venir les chercher eux-mêmes. Le projet doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.
Principe de causalité
A l'issue de la consultation adressée principalement aux cantons, la Conférence suisse des directeurs cantonaux de la santé (CDS) estime qu'il peut s'avérer nécessaire de faire ingérer à la population des comprimés d'iode dans un rayon de 100 km autour des centrales. Ce constat est ressorti d'un examen des mesures de protection applicables en Suisse en cas d'urgence mené après l'accident nucléaire de Fukushima.
Mais comme le prévoit la loi pour les zones 1 et 2, les exploitants des centrales doivent prendre en charge les coûts de la distribution préventive des pastilles, puisqu'elles sont à l'origine de la menace potentielle, souligne la CDS. Les cantons et les communes évaluent ces frais à 1,50 franc par personne.
Les exploitants doivent donc leur verser une indemnité forfaitaire pour les coûts de distribution et de stockage des comprimés dans les zones 1, 2 et 3. La CDS demande en outre qu'à l'extérieur du rayon de 100 km, la Confédération assume les coûts qui ne sont pas couverts par les exploitants pour l'achat des pastilles à titre préventif, leur remplacement et leur élimination.
Les cantons souhaitent en outre pouvoir déterminer eux-mêmes le rythme de la distribution des emballages d'iode. Le projet du DFI prévoit que les pastilles soient remises aux nouveaux résidents dans un délai de quatre semaines.
Remplacés l'an prochain
Les comprimés distribués en 2004 dans les zones 1 et 2 devront être remplacés l'an prochain, la date de péremption ayant été atteinte. L'échange aura lieu en été/automne 2014, dans un délai de trois à quatre semaines pour les ménages et de six à huit semaines pour les entreprises et institutions publiques, indique le DFI dans son projet d'ordonnance révisée. Les exploitants devront débourser 10 millions de francs pour l'exercice 2014 dans les zones 1 et 2.