D'ici trois à quatre ans, la redevance radio-TV devrait être généralisée. Vu que tout le monde profite du service public, il est logique que chacun apporte sa contribution, a défendu lundi la ministre de la communication Doris Leuthard en vue de la votation de 14 juin. L'usam fait déjà feu de tout bois contre cette révision de loi.
Le but principal du projet est de supprimer les problèmes liés à la perception de la taxe, actuellement associée à la possession d'un téléviseur ou d'une radio. Cette méthode est devenue de plus en plus compliquée à appliquer avec la multiplication des smartphones, ordinateurs et autres tablettes permettant de capter des programmes.
A l'avenir, chacun paiera la redevance, ce qui permettra de la faire passer de 462 à 400 francs par an. Les resquilleurs ne pourront plus y échapper et les contrôles seront supprimés. Les annonces et les désinscriptions se feront pour les ménages sur la base des registres des habitants et pour les entreprises d'après le registre de la TVA.
Exceptions
Plusieurs exceptions à la généralisation sont prévues. Les personnes percevant des prestations complémentaires AVS/AI et celles séjournant en institution (EMS, prisons, foyers pour étudiants ) seront exemptées. Des solutions seront trouvées pour les cas particuliers, comme celui des sourds.
Mais surtout, les personnes qui ne possèdent ni radio ni télévision pourront encore échapper sur demande, à la taxe, pendant cinq ans. Du côté de l'Union suisse des arts et métiers (usam), qui a déposé le référendum, on conteste surtout la poursuite de l'assujettissement des entreprises, qui leur coûtera 200 millions de francs.