Les radios locales pourront renoncer à offrir leurs programmes sur la bande FM et se contenter de la diffusion numérique sur DAB+ dès janvier. Le Conseil fédéral a modifié mercredi l'ordonnance sur la radio et la télévision, offrant divers allègements aux diffuseurs privés.
L'obligation pour certaines chaînes radio ou TV locales de diffuseur quotidiennement une fenêtre de programmes dans une région précise disparaît.
Les stations doivent continuer à fournir des prestations régionales d'information, mais elles peuvent choisir le format en proposant des fenêtres ou en intégrant les informations régionales dans le programme principal. Certains émetteurs demeurent toutefois contraints à concevoir des émissions destinées spécifiquement à des minorités linguistiques.
Le Conseil fédéral a également assoupli les obligations la promotion du cinéma suisse, l'adaptation des émissions pour les malentendants et malvoyants et la remise d'un rapport annuel. Dorénavant, les chaînes de télévision ne devront se conformer à ces exigences que si leurs charges d'exploitation dépassent un million de francs par année (contre 200'000 francs auparavant).
TV hybride non réglementée
Le gouvernement a en revanche renoncé pour l'heure à réglementer la télévision hybride (HbbTV ou "Hybrid broadcast broadband TV"). Cette technologie permet de diffuser un service de télétexte moderne, adapté à l'univers télévisuel numérique et contenant des informations, des sous-titres et des services destinés aux malentendants ou malvoyants. Elle fournit aussi des liens vers des données (textes, images, vidéos) accessibles sur Internet.
La procédure de consultation a révélé que l'obligation de diffuser des services reposant sur cette technologie "nécessite quelques clarifications et un certain temps de préparation", souligne le gouvernement. En réalité, les chaînes privées craignent que la réglementation ne mette en place un nouveau segment de marché protégé pour la SSR.
Un de leurs représentants aux Chambres fédérales, le conseiller aux Etats Filippo Lombardi (PDC/TI), s'était même fendu d'une interpellation. Dans le texte, il mettait en cause une lex SSR garantissant la défense des intérêts commerciaux du diffuseur national aux frais des exploitants de réseaux.