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Recours de Moutier contre la décision de la préfète du Jura bernois

La municipalité de Moutier passe à l'acte, une semaine après l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura. L'exécutif prévôtois a annoncé mercredi faire recours contre la décision de la préfète du Jura bernois auprès du Tribunal administratif bernois.

14 nov. 2018, 08:06
/ Màj. le 14 nov. 2018 à 09:47
La municipalité de Moutier passe à l'acte, une semaine après l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura.

La municipalité de Moutier passe à l'action, une semaine après l'invalidation du vote sur son rattachement au canton du Jura en juin 2017. L'exécutif prévôtois a décidé de faire recours contre la décision de la préfète du Jura bernois.

Le recours sera adressé au Tribunal administratif du canton de Berne, a expliqué mercredi le Conseil municipal de Moutier. Il a dit inviter le tribunal "à constater que le résultat du vote du 18 juin 2017 est validé et déploie tous ses effets", a-t-il souligné dans un bref communiqué.

La décision du Conseil municipal, prise lors de sa séance de mardi soir, ne constitue pas une surprise. L'exécutif avait déjà affirmé la semaine dernière qu'il allait "très certainement" faire recours contre la décision de la préfète du Jura bernois, Stéphanie Niederhauser.

Longue procédure en vue

Ce recours ne constitue également qu'une étape dans une procédure judiciaire qui s'annonce longue. Les autonomistes, tout comme les antiséparatistes d'ailleurs, ont déjà laissé entendre qu'ils iraient jusqu'au Tribunal fédéral (TF) pour obtenir gain de cause.

Pour mémoire, la préfète du Jura bernois a invalidé la semaine dernière le vote du 18 juin 2017, lors duquel l'adhésion au canton du Jura l'avait emporté avec 51,7% des voix. Pour justifier sa décision et donner raison aux recours déposés par les antiséparatistes, elle a fait état d'une "propagande non admissible" de la part des autorités de la cité prévôtoise.

L'invalidation du vote du 18 juin a créé une onde de choc dans la région, et même dans toute la Suisse. Les critiques, souvent virulentes, ont fusé chez les pro-Bernois et les pro-Jurassiens, les deux camps s'accusant mutuellement de tricherie. Vendredi soir à Moutier, plus de 5000 personnes ont manifesté pour protester contre la décision de la préfète.

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