Redevance poids lourd: les camionneurs ne doivent pas attendre une diminution

Les camionneurs voient s'amenuiser les chances d'une baisse de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). Une nouvelle étude fait grimper les coûts du temps qu'ils ont fait perdre aux autres usagers de la route dans les bouchons en 2009.

Forcé par la justice, l'Office fédéral du développement territorial (ARE) a fait recalculer ces coûts et arrive à 291 millions de francs au lieu de 254 millions précédemment. Selon l'office, ce résultat publié jeudi implique que les tarifs de la RPLP ne devront pas être abaissés comme l'exigeait le secteur des transports routiers.

L'Association suisse des transports routiers (ASTAG) a recouru jusqu'au Tribunal fédéral (TF) contre la hausse de la taxe entrée en vigueur en 2008. Les juges de Mon Repos l'ont déboutée en 2010, estimant qu'il était justifié d'inclure dans le montant de la taxe les coûts des pertes de temps subies par les autres usagers de la route en raison des bouchons.

Saisi d'un nouveau recours concernant certains véhicules, le TF a exigé une instruction supplémentaire concernant les coûts externes inclus dans la taxe. Selon lui, l'ensemble des frais causés par la perte de temps subie par les autres usagers dans les bouchons devraient être pris en compte, or les bases de calcul retenues par l'administration fédérale comme les camionneurs étaient erronées.

Nouvelle modélisation

Le TF a exigé une comparaison entre l'état réel du trafic et une modélisation sans trafic lourd afin de définir combien a coûté l'addition des camions. Le nouveau calcul se fonde sur des données modérées et génère un montant qui représente selon l'ARE "une limite inférieure".

Ce résultat est sans effet sur le tarif de la redevance puisque celui-ci est établi par le Conseil fédéral dans une démarche séparée en accord avec l'Union européenne. Il conforte toutefois la position du gouvernement dans la procédure de recours, écrit l'ARE.

Interrogé par l'ats, le directeur de l'ASTAG Michael Gehrken ne s'avoue pas vaincu. Il dénonce une étude "partisane" et part toujours du principe que les coûts liés au trafic lourd sont inférieurs. L'ASTAG va étudier en détail l'expertise et transmettre ses observations au Tribunal administratif fédéral auquel le TF a renvoyé le dossier en décembre.