17.04.2019, 10:38

Redevance radio-TV: chaque ménage touchera une indemnité de 50 francs pour la TVA perçue en trop

Si la consultation aboutit, les 50 francs seront déduits d'une prochaine facture de Serafe. © KEYSTONE / CHRISTIAN BEUTLER

indemnisation Chaque ménage suisse devrait "recevoir" 50 francs pour la TVA payée en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015. Ce montant sera en fait déduit d'une prochaine facture du nouvel organe de perception, Serafe, qui a remplacé Billag. La mesure, mise en consultation par le Conseil fédéral, pourrait être effective au plus tôt en 2021.

La TVA perçue en trop sur la redevance radio-TV entre 2010 et 2015 sera remboursée. Le Conseil fédéral propose de passer par une indemnité de 50 francs par ménage, qui devrait être versée en 2021. Il a mis mercredi son projet en consultation jusqu'au 5 août.

En passant par une indemnité, le gouvernement ne cible pas forcément les personnes concernées. Les 50 francs pourraient être versés aussi à des ménages qui n'ont pas payé la redevance. A l'inverse, il se peut que des personnes ayant payé la TVA sur la redevance de réception entre 2010 et 2015 ne puissent pas être remboursées.

165 millions au total

Cette solution a toutefois l'avantage d'être simple et efficace, et de réduire au minimum les charges. Les ménages n'ont rien à entreprendre et une clarification coûteuse et complexe est évitée selon le gouvernement. Les 165 millions que coûtera l'opération seront payés par la Confédération.

Le Conseil fédéral estime par ailleurs qu'une indemnité forfaitaire ne se justifie pas pour les entreprises. En effet, la plupart d'entre elles ont pu déduire l'impôt préalable et n'ont subi aucune perte économique. Les autres peuvent toujours faire valoir individuellement leur droit au remboursement auprès de l'Office fédéral de la communication.

ATS