Les ménages ne devraient débourser plus que 365 francs par an pour la redevance radio-TV à partir de 2019. En plein combat contre l'initiative populaire visant à supprimer la redevance, le Conseil fédéral veut réduire nettement l'actuelle facture de 451 francs.
La nouvelle redevance radio-télévision a été approuvée par le peuple en juin 2015. Dès le 1er janvier 2019, tous les ménages suisses contribueront au financement de la SSR ainsi que des radios et télévisions régionales à raison d'un franc par jour.
Les personnes qui vivent dans un ménage collectif, comme un EMS ou une communauté d'étudiants, ne devront plus payer de manière individuelle. Dans ces cas, la redevance globale, facturée directement à l'entité concernée, se montera à 730 francs. Les personnes au bénéfice de prestations complémentaires AVS/AI continueront à être dispensées.
Beaucoup d'entreprises exonérées
Les entreprises seront exonérées pour autant que leur chiffre d'affaires annuel soit inférieur à 500'000 francs, ce qui concerne environ trois quarts des entreprises. Les autres seront soumises à un tarif progressif avec cinq paliers, en fonction de leur chiffre d'affaires.
Les sociétés dont le chiffre d'affaires est inférieur à un million de francs seront soumises au même tarif que les ménages, soit 365 francs par an. La douloureuse sera de 910 francs pour un chiffre d'affaires entre un et cinq millions et de 35'590 francs s'il atteint au moins un milliard.
La quote-part de la redevance versée à la SSR dès 2019 sera plafonnée à 1,2 milliard par an. Hormis l’indexation au renchérissement, ce montant restera fixe.
La SSR prendra des mesures
La SSR compte prendre mesures "pour ajuster ses dépenses". Priorité sera donnée au maintien des meilleures prestations de programmes possibles.
Dans un communiqué diffusé mercredi, la SSR prend acte de cette "forte diminution" de la redevance. Couplée au plafonnement à 1,2 milliard des recettes de la redevance pour la SSR, ainsi qu'à la diminution des revenus de la publicité, la réduction "aura des conséquences significatives sur le budget de la SSR dès 2019", écrit la Société suisse de radiodiffusion et télévision.