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Réforme fiscale écologique

16 déc. 2013, 00:01

Les pistes de réforme fiscale écologique proposées par le Conseil fédéral dès 2021 pour soutenir le tournant énergétique sont trop timides, regrettent les Verts et les Vert'libéraux à l'issue de la consultation. Le camp bourgeois estime, lui, que les mesures, trop vagues, ne permettent pas d'évaluer les coûts pour l'économie.

Le rapport du Département fédéral des finances (DFF), concepteur du projet, présente deux variantes. La première prévoit le maintien de la taxe sur le CO2 limitée aux combustibles et l'introduction d'une taxe sur la consommation d'électricité.

Les taxes augmenteraient peu à peu, mais resteraient relativement modestes. Pour les combustibles, elles s'élèveraient entre 22 et 39 centimes par litre d'huile de chauffage en 2050. Les carburants ne seraient pas taxés.

La deuxième variante appliquerait la taxe sur le CO2 aussi aux carburants et les taux d'imposition seraient plus élevés. Les mesures d'encouragement pourraient par conséquent diminuer peu à peu. ATS

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