La Constitution ne doit pas poser d'objectifs concrets d'efficacité électrique. Le Conseil fédéral propose au Parlement de rejeter sans contre-projet l'initiative populaire dite "efficacité électrique" qui veut stabiliser la consommation annuelle en 2035 au niveau de celle de 2011.
Le gouvernement partage les préoccupations de fond des auteurs de l'initiative, issus de tout l'échiquier politique, rappelle-t-il mercredi. Mais il préfère continuer à miser sur sa propre Stratégie énergique 2050 qui prévoit des objectifs globaux et des mesures adaptées pour transformer l'approvisionnement énergétique.
La Constitution comporte déjà des dispositions visant une consommation économe et rationnelle de l'énergie. Pour des raisons politiques, les buts concrets en matière d'efficacité sont définis dans les lois et ordonnances.
La révision de la loi sur l'énergie dans le cadre de la Stratégie énergique 2050 prévoit des objectifs de consommation d'électricité comparables à ceux de l'initiative. Par rapport à l'an 2000, la consommation annuelle moyenne par personne...