Les assurés des cantons ayant payé des primes maladie excessives, comme les Genevois, les Vaudois et les Fribourgeois, pourront se faire rembourser dès l'année prochaine. Ceux des autres cantons devront passer à la caisse, sauf exceptions comme à Neuchâtel. Le montant exact qu'ils auront à payer dépendra de nombreux facteurs.
Le Conseil fédéral a adopté vendredi l'ordonnance permettant d'appliquer le concept retenu par le Parlement après de nombreux atermoiements. Celui-ci ne permettra pas de compenser les 1,6 milliard de francs payés en trop entre 1996 et 2013. Seuls 800 millions seront remboursés. Les sommes seront prélevées et versées pendant trois ans.
Elles seront identiques pour tous les assurés d'un canton, qu'il s'agisse d'un adulte ou d'un enfant et indépendamment de la franchise. Certains y gagneront, d'autres y perdront au change.
Les assurés des cantons ayant connu des primes excessives seront remboursés une fois par an, en juin. Au final, la somme reçue devrait correspondre à un peu moins de la moitié du montant payé en trop. Sur 18 ans, les Vaudois ont été les plus indûment ponctionnés (902 francs par assuré).
Suivent les Genevois (583 francs), les Tessinois (549 francs) et les Thurgoviens (426 francs). On retrouve aussi dans ce groupe les Zurichois (358 francs), les Fribourgeois (204 francs), les Appenzellois des Rhodes-intérieures (174 francs), les Zougois (142 francs) et les Grisons (80 centimes).
Le montant pour 2015, qui sera déduit de la prime ou versé séparément, sera publié en février.
Obole limitée
La Confédération, pointée du doigt pour avoir laissé la situation s'enliser pendant des années, paiera 266 millions, en trois tranches. Le reste de la facture sera partagé à parts égales entre les assureurs et les assurés domiciliés dans des cantons ayant payé des primes trop basses.
Le supplément prélevé auprès de ces derniers sera en principe prélevé mensuellement. Il ne dépassera toutefois pas la réduction de primes liée à la taxes d'incitations environnementales redistribuées à la population (CO2, COV).
Neuchâtelois épargnés
Dans certains cas, l'ardoise pourrait tout simplement être effacée. Il est en effet prévu de retirer 180 francs par assuré dans les cantons "débiteurs". Avec un déficit de 10 francs sur 18 ans, les Neuchâtelois ne devraient ainsi rien payer. Idem des Schwyzois, des Bâlois de la Ville et des Argoviens.
Ce ne sera pas le cas des Bernois, des Valaisans et des Jurassiens qui accusent respectivement un "manque à payer" cumulé de 684, 256 et 908 francs. Pour 2015, la facture s'élèvera à 62,50 dans onze cantons (BE,LU,ZR,OW,NE,GL,SO,BL,SH,AR,JU). Le supplément se limitera à 56,40 francs en Valais et à 9 francs à St-Gall.
Mais, quel que soit le canton, certains pourraient faire grise mine. Les 266 millions à charge des assureurs, et devant être acquittés d'ici fin 2016, ne seront en effet pas tous puisés dans les réserves.
Les caisses pourront tout aussi bien, -voire devront sur injonction de l'Office fédéral de la santé publique, - se retourner vers les assurés, et leur soutirer un supplément unique. La somme totale due par les assureurs correspond à 33 francs par assuré.
Détail sur la facture
Chacun y verra plus clair lorsque les montants effectifs auront été calculés et apparaîtront sur sa facture d'assurance maladie. Détail important: le domicile actuel fera foi. Un Lausannois qui a déménagé à Delémont y perdra au change. En revanche, un Bernois parti à Genève pourra se frotter les mains.
Et pour chacune des trois années du mécanisme de correction, c'est le domicile au 1er janvier qui sera pris en compte. L'assuré qui habite dans un canton "receveur" au début de l'année touchera une contrepartie même s'il s'établit dans les mois qui suivent dans un canton "payeur", et vice-versa.