Renvoi de criminels: le Conseil fédéral tergiverse

Alors que la pression de l'UDC monte, le gouvernement a demandé ce mercredi une nouvelle variante au lieu de trancher.

La question du respect du droit international a été au centre des  débats, a expliqué le porte-parole du Conseil fédéral André  Simonazzi. Finalement, le Département fédéral de justice et police a  été mandaté pour présenter, d'ici l'été, un modèle respectant le  droit international et le principe de proportionnalité.

Le gouvernement a examiné deux variantes. L'une porte sur un automatisme du renvoi des étrangers criminels tenant compte du principe de proportionnalité. L'autre, qui se base sur une «très  longue liste d'infractions», est susceptible de violer le droit international, selon M.Simonazzi.

Quatre variantes étaient sur la table depuis fin juin 2011, dont  une soutenue seulement par les initiants. Le gouvernement a déjà  mené une première discussion en septembre.

Menaces de l'UDC

Fâchée des atermoiements, l'UDC a menacé la semaine dernière de  lancer une nouvelle initiative pour accélérer la mise en oeuvre. Le  parti tient à une application fidèle de son texte, qui prévoit le  renvoi automatique des criminels étrangers condamnés pour certains  délits graves mentionnés dans une liste précise, et ceci  indépendamment de la lourdeur de la peine prononcée.

Cette interprétation stricte n'a pas été soutenue par la majorité  du groupe de travail qui a élaboré plusieurs variantes  d'application. Les trois autres options tiennent compte du droit  international et prévoient que l'expulsion dépendra de la lourdeur  de la condamnation.