Résidences secondaires: la Confédération organise une conférence sur le projet d'ordonnance

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lex weber Une audition-conférence abordera le 18 juin le projet d'ordonnance sur la construction des nouvelles résidences secondaires.

  30.05.2012, 17:05
L'initiative Franz Weber tend à limiter le nombre de résidences secondaires, ce que ne souhaite pas Saint-Cergue et Saint-George.

Le projet d'ordonnance sur la construction des nouvelles résidences secondaires fera l'objet d'une audition-conférence le 18 juin. Celle-ci va réunir les cantons, les partis représentés au Parlement ainsi que les organisations et associations d'envergure nationale.

Il n'y a donc pas de procédure de consultation écrite, signale mercredi l'Office fédéral du développement territorial. Si nécessaire, les participants à l'audition ont la possibilité de s'exprimer par écrit d'ici le 22 juin. L'objectif étant que les questions en suspens soient réglées par voie d'ordonnance autant que possible avant les vacances d'été.

Le groupe de travail sur les résidences secondaires s'est mis d'accord jeudi passé sur un projet d'ordonnance visant à clarifier les questions les plus pressantes. Le futur texte ne règlera que la construction de nouvelles résidences secondaires et non l'utilisation des résidences existantes.

Les constructions érigées et servant conformément à la législation en vigueur avant le 11 mars 2012 doivent pouvoir continuer à être utilisées dans la même mesure qu'avant l'acceptation par le peuple, ce dimanche-là, de l'initiative Weber. Les logements existants doivent pouvoir être librement vendus et transmis par succession.

"Lits chauds"

Le projet d'ordonnance porte essentiellement sur le traitement à appliquer aux nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le seuil des 20%. La proposition du groupe de travail prévoit que ces communes ne pourront à l'avenir autoriser de nouvelles résidences que s'il s'agit de "lits chauds".

Seraient alors considérées comme résidences secondaires tous les logements qui ne sont pas le domicile de leurs usagers. Deux variantes sont proposées sur la date d'entrée en vigueur de la future ordonnance: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013.


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