Résidences secondaires: le Conseil des Etats veut des éclaircissements sur la période transitoire

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Lex Weber Le Conseil fédéral doit donner des éclaircissements sur la période transitoire qui s'écoule entre l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars dernier et son entrée en vigueur au début 2013, selon le Conseil des Etats.

  30.05.2012, 11:03
Face aux critiques venues des cantons alpins, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rappelé que le gouvernement n'est en rien responsable de cette situation.

Le Conseil des Etats considère que le Conseil fédéral doit donner des éclaircissements sur la période transitoire qui s'écoule entre l'acceptation de l'initiative Weber le 11 mars dernier et son entrée en vigueur au début 2013.

Après la montée au front des cantons alpins, la Chambre des cantons a approuvé tacitement mercredi une motion en ce sens de Martin Schmid (PLR/GR). La démarche risque de s'avérer inutile car elle ne passera qu'en septembre prochain devant le Conseil national, soit trop tard pour sa mise en oeuvre avant la fin du délai transitoire.

Le libéral-radical grison Martin Schmid a souligné l'insécurité actuelle qui plane sur cette période transitoire et que face à cette situation, une garantie de la propriété est nécessaire dans ce pays. Selon lui, même la limite des 20% de résidences secondaires se prête à diverses interprétations: les juristes ne sont pas des mathématiciens et certaines notions sont floues.

Les entrepreneurs vont passer des nuits blanches, s'est plaint This Jenny (UDC/GL). Selon lui, l'initiative Weber équivaut de fait à une interdiction de construire dans les régions de montagne touristiques et il n'y a pas d'échappatoire. Il évalue à 10'000 emplois perdus les conséquences de cette situation car une suspension des autorisations de construire aura de graves conséquences.

C'est la première fois que les régions concernées ont montré leur désapprobation avec une décision démocratique du peuple suisse, a relevé pour sa part Jean-René Fournier (PDC/VS). Après avoir rappelé la volonté des initiants de ne pas mettre en cause le respect du bâti et l'exploitation des lits, il a souligné qu'il s'agit aujourd'hui d'enrayer une "spirale économiquement mortelle".

De son côté, Didier Berberat (PS/NE) a expliqué qu'il ne s'opposait pas au texte de la motion mais à son développement. Selon lui, elle est toutefois inutile car elle ne passera qu'en septembre prochain devant le Conseil national et ne pourra certainement pas être mise en oeuvre avant la fin de la période transitoire le 1er janvier 2013.

Face aux critiques venues des cantons alpins, la conseillère fédérale Doris Leuthard a rappelé que le gouvernement n'est en rien responsable de cette situation. Le Conseil fédéral avait mis en garde contre les effets de cette initiative, a-t-elle martelé, et l'article constitutionnel est en vigueur depuis le 11 mars dernier et en cela, tous les juristes sont unanimes. Son département a seulement recommandé aux communes concernées de suspendre les autorisations de construire.

Doris Leuthard a également relevé que dans le cadre de la politique touristique, il faut considérer cette nouvelle orientation comme une chance à saisir pour la protection du paysage. Aux Cassandre de l'économie, elle a répliqué qu'il y a de gros potentiels en matière de rénovation et d'assainissement des bâtiments.


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