L'ordonnance sur les résidences secondaires devrait être décidé en août par le Conseil fédéral. Ce texte sera valable jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi d'application de l'initiative Weber que le Parlement devra rédiger. Le groupe de travail ad hoc a remis son projet lundi à Doris Leuthard.
Le groupe de travail placé sous la direction de l'Office fédéral du développement territorial (ARE) et auquel ont participé des représentants du comité de l'initiative Weber a encore apporté quelques modifications à son projet d'ordonnance. Contrairement au projet soumis en audition-conférence, la nouvelle version interdit expressément tout changement d'affectation abusif de logements existants.
Il s'agit notamment la vente d'une résidence principale au titre de résidence secondaire si cela implique la construction d'un nouveau logement pour remplacer l'ancien. Selon cette version, tout changement d'affectation d'un bâtiment en résidence secondaire impliquant une augmentation du nombre de logements est assimilé à la construction de nouvelles résidences secondaires et ne peut donc être autorisé exceptionnellement que s'il s'agit de "lits chauds".
Des précisions ont aussi été apportées au sujet d'éventuels changements d'affectation. Il s'agit de cas classiques tels que des changements de lieu de domicile et d'état-civil, de conservation du site ou de changement d'affectation dans le cadre d'une succession, écrit l'ARE lundi dans un communiqué.