Le groupe de travail sur les résidences secondaires s'est mis d'accord jeudi sur un projet d'ordonnance visant à clarifier les questions les plus pressantes. Il sera soumis à une audition-conférence le 18 juin. La situation acquise doit rester garantie.
Les constructions érigées et utilisées conformément à la législation en vigueur avant le 11 mars 2012 doivent pouvoir continuer à être utilisées dans la même mesure qu'avant l'acceptation, ce dimanche-là, de l'initiative Weber. Les logements existants doivent pouvoir être librement vendus et transmis par succession.
Selon le communiqué de l'Office fédéral du développement territorial (ARE), le projet d'ordonnance porte essentiellement sur le traitement à appliquer aux nouvelles résidences secondaires dans les communes ayant déjà dépassé le seuil des 20%.
La proposition du groupe de travail, qui fera l'objet d'une audition sous forme de conférence, prévoit que ces communes ne pourront à l'avenir autoriser de nouvelles résidences que s'il s'agit de "lits chauds".
Seraient alors considérées comme résidences secondaires tous les logements qui ne sont pas le domicile de leurs usagers. Deux variantes sont proposées sur la date d'entrée en vigueur de la future ordonnance: le 1er septembre 2012 ou le 1er janvier 2013.
Le 18 juin
L'audition-conférence, durant laquelle les cantons, les partis politiques et les associations et organisations actives au niveau national pourront s'exprimer, aura lieu le 18 juin. L'objectif est que les questions en suspens soient réglées par voie d'ordonnance autant que possible juste avant les vacances d'été.