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Responsabilité solidaire des entrepreneurs retenue

Une commission du National emboîte le pas du Conseil des Etats.

23 oct. 2012, 00:01

Les entrepreneurs suisses risquent de devoir se porter garants pour les conditions de travail pratiquées par leurs sous-traitants européens. La commission de l'économie du National veut emboîter le pas du Conseil des Etats pour renforcer le dispositif contre le dumping salarial.

La décision est tombée par 14 voix contre huit et deux abstentions, suscitant la satisfaction du syndicat Unia qui a annoncé l'information. Le plénum se prononcera lors de la session d'hiver sur l'introduction de la responsabilité solidaire de l'entrepreneur principal dans les mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes avec l'Union européenne.

En clair, les patrons suisses devraient répondre solidairement de tous les entrepreneurs et sous-traitants leur succédant dans une chaîne contractuelle. Ce dispositif ne s'appliquerait qu'aux secteurs de la construction, du génie civil et du second oeuvre, accusés d'être responsables de la majeure partie des cas de dumping salarial

Seule solution

Pour la majorité, c'est le meilleur...

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